Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Jkla
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    dijon
    Messages
    23
    je travaillais dans immobilier mon contrat preciser que mon minimum garantit etait fixé par la convention collective mais mes feuilles de paye sont depuis 3 ans sur la base du smic aujourd'hui licencié mon patron ne veut pas me donner de congés payé et les assedic mon mis 35 jours de precarité est possible d'etre payé au smic congés payés compris voila ma question merci d'avance de vos reponses pour entamé une procedure au prudhomme
    cordialement et merci jkla

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Pourquoi vous a t il refusé de payer vos congés?

    Vous dites que les Assedics vous indemnisent sur la base du SMIC, mais en fait c'est sur la base de ce que vous avez touché? (aviez vous des primes ...?)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Le SMIC n'inclut bien sûr pas les congés payés et ils doivent apparaître sur le bulletin de paie soit au moment où ils sont pris soit par indemnité lors de la rupture. Ils ne peuvent être inclus dans le salaire de base.
    La carence appliquée par l'ASSEDIC correspond à quoi ?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    la carence de 35 jours appliquée par l'assedic correspond, **, à 2 jours et demi par mois X 7/6 ème pour mesure conservatoire, charge à l'intéressé de faire valoir ses droits aux congés payés auprès de son employeur.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h43.
    Cordialement.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, effectivement, c'est sans doute ça, je voulais savoir s'il n'y avait pas du préavis dedans.
    Il a dû tomber sur un numéro comme employeur...
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Jkla
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    dijon
    Messages
    23
    merci de vos reponse pourrais connaitre sur quel texte la smic doit etre appliquer pour moiLe Décret n° 2005-719 du 29 juin paru au Journal Officiel du 30 juin 2005 fixe les montants du Smic et du minimum garanti à compter du 1er juillet 2005 c'est pour plaider au prudhomme en effet j'ai eu un probleme de preavis resolu par un protocole d'accord merci
    cordialement et merci jkla

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    3248 CONSTRUCTION-PROMOTION
    Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
    3188 ENTREPRISES DE CREDIT IMMOBILIER
    Crédit immobilier de France
    3090 IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
    mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière, promotion immobilière, location de logements, location de terrains, résidences de tourisme.
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...rcheSimpleCoco

    pénible ces liens sur légifrance qui n efonctionnene pas... désolée...
    tenter de visionner votre convention sur le site légifrance directement.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 16
    Dernier message: 26/01/2012, 15h47
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 21/08/2009, 12h51
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2009, 16h12
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 12/03/2009, 18h09
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 25/03/2007, 00h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum