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Résultats 1 à 7 sur 7

Local DP et DS

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Bonjour,

    Le local pour le DP et DS peut-il étre le réfectoire ?

    Eric

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Denissici
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    90
    NON
    et c'est la base même du problème:
    1 - Ils ne doivet pas avoir le même local: Ils ne suivent pas (forcement) la même cause.
    2 - ça ne peut pas être un local commun; Déjas aquis de tous; Mais un local dédié (neutre).

    Mais attention; Je ne suis pas juriste; je me trompe peut-être

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par denissici
    NON
    et c'est la base même du problème:
    1 - Ils ne doivet pas avoir le même local: Ils ne suivent pas (forcement) la même cause.
    2 - ça ne peut pas être un local commun; Déjas aquis de tous; Mais un local dédié (neutre).

    Mais attention; Je ne suis pas juriste; je me trompe peut-être
    Mais ici c'est le même homme!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    le DP et DS et la même personne, dont pas le réfectoire.
    Y a t-il une jurisprudence à ce niveau.
    Merci encore.
    Eric

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Eric-16
    le DP et DS et la même personne, dont pas le réfectoire.
    Y a t-il une jurisprudence à ce niveau.
    Merci encore.
    Eric
    Bonjour,
    Simplement une réflexion : je suis un peu étonné que votre syndicat ne puisse vour fournir ce genre de renseignements.
    Ce n'est évidemment pas le moins du monde que ça me gêne que ces questions soient traitées sur le forum.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il me semble que l'employeur est tenu de fournir un local suffisamment neutre, afin d'assurer le libre exercice du mandat et ses droits à entendre l'information privée dans des conditions le garantissant.
    C'est un avis en attente de précisions;
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Un local aménagé ( le réfectoire n'est un local fermé, et aménag&#233 contenant le matériel necessaire doit être mis à disposition.

    L'ancienne loi se bornait à indiquer "local convenable" , la nouvelle loi indique "aménagé" ce qui montre une volonté du législateur de renforcer ce droit

    Selon une circulaire Direction Relation du Travail du 6 mai 1983 , aménagé signifie chauffé, éclairé et meublé par l'employeur.

    En ce qui concerne la proposition de réfectoire, vous pouvez répondre à votre employeur que cette proposition constitue un délit d'entrave ( cour de cassation criminelle 29 Avril 1980 ,Champignognière)
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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