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de la part de Dosar16

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    copié collé d'un message privé, merci pour vos contributions
    Bonjour,
    j'aurai aimé avoir des rens sur la nouvelle loi du "tiers temps" concernant les interimaires, en effet mon mari c'est vu attribué pendant 5 ans1/2 des missions dans la meme entreprise, au moment ou d'autres moins anciens se sont vu passer en CDI lui était toujours en CDD, il à voulu connaitre les raisons et là on lui balance cette nouvelle loi ou il ne peut plus bosser pendant 6 mois dans cette entreprise et on lui dit que de toutes façon il y à les Assedic, super le solution ! Non ?
    Merci de vos réponses
    Cordialement.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Voici ce que j'ai répondu :
    La loi du tiers-temps n'est pas du tout récente. C'est essentiellement si le motif du contrat est un surcroit d'activité que l'entreprise utilisatrice ne peut employer sur le même poste de travail un salarié en contrat de travail temporaire ou en CDD sans laisser passer le tiers du temps du contrat qui a pris fin mais il peut travailler dans la même entreprise sur un autre poste de travail ou pour un autre motif ou bien sûr chez un autre utilisateur.
    Vous dîtes que ça fait 5 ans 1/2 qu'il travaille chez le même utilisateur, est-ce que justement la légalité a toujours été bien respectée ? Sinon, il pourrait faire requalifier ses missions en CDI.
    Il peut aussi bien sûr travailler pour d'autres agences.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 08/12/2005 à 20h02.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    J'ai vu une entreprise obligée après pression des syndicats et inspection du travail d'embaucher un grand nombre des interimaires
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    29
    merci à tous de votre contribution, en effet une personne de syndicat va nous aiguiller!!! je vous tiens au courant

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