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Délai d'inscription au Pôle Emploi

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2009
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    5
    Après une rupture de contrat de travail (suite à licenciement ou rupture conventionnelle) y a t'il un délai maximum pour s'inscrire au Pôle Emploi et bénéficier des assédics ? Je risque de partir à l'étranger après la rupture de mon contrat de travail, dois-je revenir en France dans un certains délai pour avoir droit au chômage ?... au cas où le projet à l'étranger n'aboutisse pas ! Merci bien, d'avance, pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    22 903
    je serai vous j irai m inscrire tt de suite et j expliquerai mon cas
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Gracieuse
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    partout , nul part ...
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    156
    Citation Envoyé par Conseil 13 Voir le message
    je serai vous j irai m inscrire tt de suite et j expliquerai mon cas
    Bonjour ,

    Il est plus sage en effet de s'inscrire rapidement .
    Toutefois le délai légal est de un an ensuite vous perdez vos droits .
    BàV
    C'est en faisant n'importe quoi que l'on devient n'importe qui !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 278
    Citation Envoyé par Cocous Voir le message
    Après une rupture de contrat de travail (suite à licenciement ou rupture conventionnelle) y a t'il un délai maximum pour s'inscrire au Pôle Emploi et bénéficier des assédics ? Je risque de partir à l'étranger après la rupture de mon contrat de travail, dois-je revenir en France dans un certains délai pour avoir droit au chômage ?... au cas où le projet à l'étranger n'aboutisse pas ! Merci bien, d'avance, pour votre réponse.

    Vous avez un an pour vous inscrire après la rupture du contrat sans rien perdre de vos droits (qui ne seraient payables qu'à partir de cette date).
    Par contre un "reliquat" de droit ouvert reste "à votre crédit" pendant 3 ans....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Vous avez un an pour vous inscrire après la rupture du contrat sans rien perdre de vos droits (qui ne seraient payables qu'à partir de cette date).
    Par contre un "reliquat" de droit ouvert reste "à votre crédit" pendant 3 ans....
    Merci pour toutes vos réponses. En fait la vérité c'est que je suis déjà à l'étranger où j'ai dû suivre mon conjoint. J'ai obtenu au moment du départ un congé sans solde de mon employeur. Maintenant mon contrat sans esolde expire mais mon mari doit rester 18 mois de plus. Alors 2 alternatives se présentent à moi, pour pouvoir avoir les assédics à mon retouren France dans 18 mois (et me donner le temps de chercher un job): obtenir de mon employeur une rupture conventionnelle de contrat de travail (mais apparemment je dois rentrer sous 12 mois pour faire valoir mes droits !), ou la démission pour suivi de conjoint à l'étranger. Mais j'ai cru comprendre qu'elle ne fonctionnera pas car j'aurais dû démissionner avant de quitter la France. J'avais posé il y a qq mois la question dans ce forum, mais sans réponse. Sauriez-vous me dire si cette démission donnée à l'expiration de mon congé sans solde, depuis l'étranger, en raison de la prolongation du contrat de mon mari, pourrait fonctionner ? Là pas de pb pour le délai de retour en France, j'ai 4 ans pour faire valoir mes droits. Merci bien pour votre aide.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    Citation Envoyé par Cocous Voir le message
    . En fait la vérité c'est que je suis déjà à l'étranger où j'ai dû suivre mon conjoint .
    c est tres sympa de le dire maintenant
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    Citation Envoyé par Cocous Voir le message
    Merci pour toutes vos réponses. En fait la vérité c'est que je suis déjà à l'étranger où j'ai dû suivre mon conjoint. J'ai obtenu au moment du départ un congé sans solde de mon employeur. Maintenant mon contrat sans esolde expire mais mon mari doit rester 18 mois de plus. Alors 2 alternatives se présentent à moi, pour pouvoir avoir les assédics à mon retouren France dans 18 mois (et me donner le temps de chercher un job): obtenir de mon employeur une rupture conventionnelle de contrat de travail (mais apparemment je dois rentrer sous 12 mois pour faire valoir mes droits !), ou la démission pour suivi de conjoint à l'étranger. Mais j'ai cru comprendre qu'elle ne fonctionnera pas car j'aurais dû démissionner avant de quitter la France. J'avais posé il y a qq mois la question dans ce forum, mais sans réponse. Sauriez-vous me dire si cette démission donnée à l'expiration de mon congé sans solde, depuis l'étranger, en raison de la prolongation du contrat de mon mari, pourrait fonctionner ? Là pas de pb pour le délai de retour en France, j'ai 4 ans pour faire valoir mes droits. Merci bien pour votre aide.


    Tant que le contrat de travail n'est pas rompu la question ne se pose pas!
    Mais effectivement si vous démissionnez pour "rejoindre" votre conjoint parti à l'étranger, le motif est légitime et le délai pour l'inscription comme demandeur d'emploi est prorogé de 3 ans:
    extrait convention assurance chômage
    "
    b) a été conduit à démissionner pour accompagner son conjoint qui s’était expatrié pour occuper un emploi salarié ou une activité professionnelle non salariée hors du champ d’application visé à l’article 4 de la convention.
    L’allongement prévu dans les cas visés au présent paragraphe est limité à 3 ans.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Mais effectivement si vous démissionnez pour "rejoindre" votre conjoint parti à l'étranger, le motif est légitime et le délai pour l'inscription comme demandeur .
    non Yuri cette personne est déjà a l etranger
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    Citation Envoyé par Conseil 13 Voir le message
    non Yuri cette personne est déjà a l etranger


    Mon "rejoindre" était entre " "

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Mon "rejoindre" était entre " "
    autant pour moi Yuri
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2009
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    5
    Citation Envoyé par Conseil 13 Voir le message
    autant pour moi Yuri
    Désolée en effet de le dire maintenant mais ma première question concernant ma démission depuis l'étranger était restée sans réponse, et la rupture conventionnelle de mon contrat est aussi quelque chose que je peux négocier avec mon employeur, mais apparemment cela ne servira à rien. Donc je reste sur la démission pour suivi de conjoint à l'étranger. Etant donné que je suis déjà à l'étranger au moment de ma démission (dont le motif est donc la fin de mon contrat sans solde + prolongation du séjour à l'étranger), pensez-vous que cela sera accepté par le Pole Emploi comme démission légitime ? Merci.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 278
    Citation Envoyé par Cocous Voir le message
    Désolée en effet de le dire maintenant mais ma première question concernant ma démission depuis l'étranger était restée sans réponse, et la rupture conventionnelle de mon contrat est aussi quelque chose que je peux négocier avec mon employeur, mais apparemment cela ne servira à rien. Donc je reste sur la démission pour suivi de conjoint à l'étranger. Etant donné que je suis déjà à l'étranger au moment de ma démission (dont le motif est donc la fin de mon contrat sans solde + prolongation du séjour à l'étranger), pensez-vous que cela sera accepté par le Pole Emploi comme démission légitime ? Merci.

    A priori oui puisque le texte d'application que j'ai cité plus haut (texte de la convention Assedic = pole emploi) parle de ce cas pour dire que le droit est "préservé" ce qui implique qu'il y a un droit

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