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Créer 1 CE, élection DP en cours de mandat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Denissici
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    90
    Juste une question :
    Est il possible d’organiser des élection de délégué du personnel pendant un mandat ?.
    Toutes les réponses seront bien accueillies.

    Pour les plus courageux, voici le pourquoi de cette question (je me répète, pas besoin de tout lire, toutes réponses sera bien venue):
    Depuis 6 ans dans une entreprise (plasturgie / aéronautique), mon évolution est au point mort.
    J’ai été nommé, (sans demander mon avis), suite à un départ (nombreux dans mon entreprise) « responsable » (bureau des méthodes) alors que je n’était engagé que comme technicien (sans avenant ni modification de mon contact, juste une prime, variable, au bon vouloir de mes supérieurs).
    Mon patron ne me proposera pas de poste plus élevé, car il sait que je n’ai pas une disponibilité totale (marié, 2 enfant, 3 ans et 7 mois) ; il préfère « jongler » avec des stagiaires ou de jeunes diplômés (qui, pleins d’espoir, bercés par de douces promesses jamais tenue, ne restent que le temps de comprendre).
    Donc, j’ai cherché à évoluer différemment dans cette entreprise, la rendre plus sociable : par un CE.
    A mon entrée, nous étions 10 ; d’après mes calculs, nous avons dépassés les 50 employés (sur 3 ans, 12 mois consécutif ou non … calculs déjà bien aidés par ce forum). Mais rien de certain sur ces calculs ; ils ne se basent que sur des estimations (fichiers informatique non « officiel &#187.
    Après avoir gentiment fait remarqué ceci à ma direction: vous imaginez sa réaction et son attitude à mon égard (intimidations implicites, avertissement infondé, rédaction de « charte » informatique …)
    Comme on me l’a appris (ici et ailleurs), le délégué de personnel est en droit de réclamer ces informations pour calculer réellement l’effectif.
    Mais pour des raisons encore plus compliquées, ma candidature n’a pas été accepté, ni même suppléant.
    Donc, alors que nous avons droit à 2 titulaires, nous n’en avons qu’un ; Le même depuis 10 ans, qui partira en retraite d’ici 2 ans. Je m’entend très bien avec lui et comprend qu’il ne cherche pas plus à l’obtention d’un CE ; Il craint de se retrouver seul (même avec moi) à gérer cette « charge » alors qu’il est déjà dépassé par sont rôle de DP et son emploie (il fait parti du personnel de production, alors que je ne suis qu’administratif ; Il est donc soumis à une certaine productivité…).
    Je souhaite donc, l’aider et avec l’appui l’autres collègues (pas de syndicat) monter un CE.
    Je suis désolé d’avoir été si long, mais cette question (ainsi que son sens), réduit mes heures de sommeil presque autant que mes enfant.
    ----
    Le sujet n'interesse personne ?
    Pas de réponse !

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Le sujet peut être intéressant... mais si on n'a pas de réponse...
    D'après les recherches que j'ai effectuées, je n'ai pas trouvé la possibilité d'organiser de nouvelles élections en cas de dépassement de seuil. Par contre, si vous pouvez prouver un effectif de plus de 50 salariés, vous pourriez envisager de vous faire nommer délégué syndical.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Mais rien de certain sur ces calculs ; ils ne se basent que sur des estimations (fichiers informatique non « officiel »).
    Pour les effectifs vous avez le cahier entrée et sortie du personnel.

    Je souhaite donc, l’aider et avec l’appui l’autres collègues (pas de syndicat) monter un CE.
    Demandez un rendez vous à l'Inspecteur du travail ,avec les éléments que vous avez sur les effectifs , il vous dira éventuellement si ça suffit pour saisir par recommandé votre employeur en le mettant en copie d'une demande d'élection pour mise en place d'un CE.

    Dès lors que vous faites cette demande d'élection vous êtes protégé.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Denissici
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    90
    Demandez un rendez vous à l'Inspecteur du travail ,avec les éléments que vous avez sur les effectifs
    .
    Oui; ça c'est un autre problème:
    Cet été, en vue pot (naissance), notre DP me demande (comme à chaque fois) une liste du personnel, pour pouvoir gérer son truc.
    C'est là que je constate que nous étions plus de 60 employés (juste en contrat; hors inérim). Donc, que j'en parle à mon patron et commence à m'intéresser au CE ; Recherche sur le net, m'imprime quel textes de loi pour les lire tranquillement pendant mes pauses.
    Et, la « grosse » erreur était d’en avoir parlé au patron.
    Car quelques temps après, pendant un week-end il c’est autorisé une fouille de mon bureau, en me confisquant ces documents (fonctionnement du CE, convention collective).
    Suite à ça il me convoque pour me mettre un avertissement (que je n’ai jamais reçu).
    Bref, persécution, menaces…
    Il vient tout juste même, de mettre en place une pseudo « charte » informatique pour limiter les connexions Internet non professionnelles (il pensait que j’avais fait les recherches sur mon poste professionnel !).
    Et dans cette « charte » (note de service individualisée), il m’interdit tout accès aux données administrative.
    Je n’ai donc Pas de preuve matérielle de mes estimation d’effectif.

    Mais j’ai appris que l’entreprise doit tenir un registre (unique, indélébile …).
    le cahier entrée et sortie du personnel
    / jeanlouis.touchot
    Dont le DP doit avoir librement accès. Je vais donc voir ça avec lui.

    Merci à vous.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    L'Inspecteur du travail peut vous aider sur les effectifs, il ne s'agit pas de répression, mais avant de vous lancez "officiellement" d'assurer un soutien.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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