Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Congés Payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour, je sais que ce sujet est souvent abordé mais je n'ai pas trouvé ma reponse en recherchant dans le forum.
    J'ai posé des vacances il y a facilement deux mois, et j'aimerais savoir jusqu'a combien de temps elles peuvent etre annulées et si c'est le cas, y a t'il un recours pour l'employeur de raccourcir ce delai (en cas de licenciement ou demission d'un collegue, par ex, sachant que traditionnellement, il y a une presence obligatoire d'un des membres de l'equipe) ?

    Merci de vos reponses
    Cordialement

    Stephane

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    La loi prévoit que un mois avant le départ, l'employeur ne peut plus modifier les date sauf cas de force majeure
    La JP est très restrictive concernant la force majeure et ne la reconnait pas facilement. Il faut un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur. Ainsi un problème économique soudain, un surcroit d'activité, une maladie de salarié ne sont pas reconnus comme force majeure. Donc un licenciement, une démission ne seront pas considérés comme force majeure ( il ne s'agit pas d'un évènement extérieur et encore moins imprévisible du fait du préavis)
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    J'ai posé des vacances il y a facilement deux mois,
    Avez vous eu un accord de l'employeur pour les dates posées?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    disons que j'ai posé mes congés sur papier, qu'il les a signés devant moi, mais que s'il est de mauvaise foi, je pense qu'il peut parfaitement dire que ce n'est pas le cas, vu que je n'ai pas de photocopies...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    et aujourd'hui vous en êtes ou? il refuse? vous lui avez posé la question? vous avez pris des congés pendant la période d'été?

    Essayez d'avoir un engagement ferme, signé ou devant témoin de l'acceptation de votre demande de congé.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 16
    Dernier message: 26/01/2012, 15h47
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 21/08/2009, 12h51
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2009, 16h12
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 12/03/2009, 18h09
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 25/03/2007, 00h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum