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Résultats 1 à 10 sur 10

salaire de référence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Actuellement en préavis et en arrêt de maladie depuis mai 2003, j'ai été licencié en mai 2004, pour un autre motif que l'absence maladie, le salaire qui devra etre porté sur ma feuille assedic et les calculs des diverses indemnités, est ce le salaire que j'aurais percu si j'avais travaillé en juin 2004 ou les 12 derniers mois avant mon arrêt en mai 2003 (maintien du salaire jusqu'à début aout 2003) puis indemnités CPAM + complément prévoyance par mon employeur.
    Merci par avance


  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    le mieux est d'appeler directement les assedic
    il me semble que ce sont les 12 derniers mois qui comptent, mais je ne suis pas sûre

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Natafan
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum, laissant d'autres intervenants compétents (sosjud, declercq, pfrançois,coquillette, etc..) intervenir avant, et n'intervenant ensuite qu'en cas de désaccord ou de complément me semblant nécessaire.

    Normalement le salaire de référence est calculé sur les 12 derniers mois, mais en ne retenant que les sommes et jours ayant donné lieu au paiement normal, les autres jours étant neutralisés dans le calcul. Attention à l'attestation ASSEDIC remplie par l'employeur: celle-ci doit faire apparaître, en jours CALENDAIRES, pour chaque période mensuelle, les jours n'ayant pas donné lieu à paiement du salaire normal, et ne faire figurer en somme que les paiements normaux. Sinon, les ASSEDIC font pas de cadeau (il est possible de faire rectifier après coup, mais c'est galère!)

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    30
    Pour Natafan et Coquillette,surtout ne pas appeler.En général,ils ne sont pas super motivés pour expliquer leurs calculs par téléphone,c'est beaucoup mieux de se déplacer.Faut verifier mes dires,mais je crois qu'en cas d'arrêt maladie indemnisé,il recule d'autant de jour la période de reference (12 mois).Surement pour avoir le salaire réel(il le revise avec taux en cas de besoin).

    Pour ****** vu que vous me paraissez connaitre parfaitement les réglements ASSEDIC,j'ai une ou deux petites questions à vous poser.

    De quelle galère parlez vous ?
    Je vais m'y retrouver,soit par transaction ou soit par jugement !!!

    Et pourriez m'éclairer sur cette fameuse attestation et les repos compensateurs,RTT (compteur temps),sont-il incorporés au heures de travail ?
    Pris,non pris,compenser.
    Merçi

  5. #5
    gingko
    Visiteur
    Coco29

    1) selon ma documentation le décalage de la période de référence ne concerne que des cas de rémunération anormale suite à salaires diminués de fait de conventions sociales: préretraite progressive, passage à temps partiel suite à plan social ou suite à maladie, mais pas en cas d'arrêt maladie ordinaire...
    2) la galère dont je parle est qu'il est très difficile, à mon expérience de syndicaliste défendant d'autres salariés (pas mon cas personnel) , de faire rectifier par l'ASSEDIC une attestation incorrecte remplie par l'employeur. Mieux vaut dans ce cas obtenir une attestation rectifiée de l'employeur, cela va bien plus vite.
    3) je ne vois pas le rapport entre l'attestation ASSEDIC et les questions de RTT, repos compensateur, etc... ! sur l'attestation ASSEDIC, il y a une colonne somme, qui ne doit inclure que les rémunérations normales, et une colonne jours, qui doit mentionner les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération normale, ce en termes calendaires, les deux en face de chaque mois. Toute somme payée normalement, y compris HS, primes, etc... doit figurer. Toute journée rémunérée normalement , fût-ce une RTT ou une journée de repos compensateur doit être comptée et donc ne pas être exclue dans la colonne considérée. Où est ton problème?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    30
    2)Elle consiste en quoi,elle porte le terme rectificative ?
    3)C'est dans le cas de l'interim,sur mon document,il n'existe qu'une colonne heures travaillés,et pas de colonne pour les supensions,maladie ou autres.



    Message modifié (05/08/2004 02h13)

  7. #7
    gingko
    Visiteur
    Coco29
    désolé, mais je ne vois strictement aucun rapport avec le probème du calcul du salaire de référence pour les ASSEDIC avec l'échange que tu cites.
    L'attestation ASSEDIC réglementaire dit comporter une colonne correspondant aus jours non travaillés et/ou non rémunérés normalement.
    Son modéle en format PDF est accesible sur le site assedic, page directe:
    http://www.assedic.fr/unipublics/index.php?idSousMenuPrec= 10803&idmenu=10803&idarti cle=10736&menu=unipublics &idpere=53

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    30
    Pas la mienne!!!
    Oups moi,je vois,en cas de suspension de contrat ou de maladie non indemnisé par exemple,on note la date du contrat complet sur mon attestation,les heures,et il n'existe aucune ligne ou colonne portant les jours non travaillés ou non rénumérés normalement pendant un contrat.

    Mais j'avoue,j'ai devant moi "ma" pseudo dite attestation entre mes mains,c'est plus facile !!!
    Et elle bien plus simplette que le modèle assedic.il existe juste des colonneériodes,heures travaillés,salaire,IFM,et ICCP.

    Quelle rapport avec la reference ?
    Salaire et jours de travail (période réellement travaillés)pour le salaire journalier de reference des assedic.
    Et je souhaitais juste savoir,ce qu'il advient des RTT dans tout les cas pour l'interim.Parce que pour moi des jours de RTT pris,cela revient à "chomé" sans aucuns interêts,si les heures ne sont pas pris en compte pour la recherche d'affiliation puisque pas de salaire non plus.
    Merçi

  9. #9
    gingko
    Visiteur
    Coco29
    Si l'attestation ASSEDIC remplie par l'employeur ne comporte pas la colonne normalementprévue pour les jours non rémunérés, l'ASSEDIC traitera le dossier comme s'ils n'existaient pas et comptera pour le calcul du salaire de référence l'intégralité des jours calendaires de chaque mois : 30,31, etc...
    Par contre il n'y a pas de raison de déclarer dans cette colonne les jours de RTT, ceux-ci étant rémunérés.Je ne comprends pas ton assertion selon laquelle il n'y aurait "pas de salaire"! Les RTT compensent des heures de travail certaines semaines au-delà du temps légal, le système fait que l'employeur ne paie pas ces heures pendant ces semaines, mais les remplace par des repos rémunérés. Une présentation faisant apparaître les heures totales en face de la rémunération totale ne change rien à cette situation.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    7
    Bonjour

    pour repondre a natafan

    l'assedic va prendre les salaires avant l'arret maladie et sur 12 mois donc de mai 2002 a mai 2003 ( en principe il faut demander le formulaire 3316 cpam

    pour rèpondre a coco oui effectivement sur les attestations assedic interims y a pas les heures absence maladie . si l'agent assedic ne demande pas si la pers a été en maladie ( le taux alloc est faux ) c'est pour ctte raison qu'il faut amener le formulaire 3316 et le contrat de mission ( pour assimilation heures maladie )

    pour les jours rtt entierement d'accord avec ******


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