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Loi du 22/07/04 SMIC hôtelier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    Bonjour,

    Quelqu'un aurait-il une adresse internet où je pourrai consulter les nouveaux textes concernant les aides de l'était suite à l'augmentation de 11% du smic hôtelier ainsi que sur les autres mesures (ex: 6ème semaine de CP, majoration heures sup., etc...).

    Pour ceux qui seraient concernés, quelle est votre position pour l'établissement des bulletins de paie de juillet 2004 pour les hôtels, cafés, restaurants.

    Vous remerciant par avance,

    François

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    A ma connaissance, si la loi est parue le décret ne l'est toujours pas. Vous devriez trouver sur ce site des infos à ce sujet.

    Après pour consulter le texte en lui-même, allez sur le site legifrance.gouv.fr

    Pour ce qui est de savoir ce que vous avez à faire pour le bulletin de juillet 2004, le plus simple et le plus fiable serait d'appeler les Urssaf.


  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    Bonjour,

    Merci à vous Tuxx.

    Apparement, l'accord du 22/07/04 ne sera étendu avant l'automne.

    François

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