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avance sur salaire du commercial

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    11
    mon employeur me fixe les objectifs à atteindre verbalement, je n'ai aucun écrit.
    ensuite il décide si j'ai droit à ma commission ou non.
    est-ce légal?
    comment le forcer à me donner mes objectifs par écrit?
    est-ce un motif suffisant pour quitter l'entreprise?
    -----
    mon employeur me verse des indemnités kilométriques et de repas.
    il considère que c'est une avance sur mes commissions et les récupèrera quand la commission tombera.
    est-ce légal?

    merci de lire aussi les 2 précédents messages.
    j'ai l'impression d'être dans une entreprise qui ne respecte pas trop le droit du travail...
    je me trompe?


  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Des objectifs doivent être soit inscrits sur le contrat de travail soit écrits après avis du salarié. Vous dîtes par ailleurs que vous êtes en période d'essai donc vous pouvez quitter l'entreprise comme vous voulez. Une démission n'a pas à être justifiée par contre l'employeur peut réclamer des dommages-intérêts en cas de préjudice.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    mon employeur me fixe les objectifs à atteindre verbalement, je n'ai aucun écrit.
    ensuite il décide si j'ai droit à ma commission ou non.
    Est ce que dans votre contrat de travail une clause de salaire variable est prévue avec commission?
    en règle générale ces commissions sont dues lorsque l'employeur a encaissé le prix de la vente réalisée et non à la commande.

    En plus de ces commissions l'employeur peut fixer une prime d'objectif dans le cadre d'un management par objectif, elle peut être prévue, collectivement ( tout un service commercial, une entité de production) ou individiuellement par le contrat de travail et dans ces cas c'est un complément de salaire , il peut en subordonner le versement à certaines conditions connues par le ou les salariés , pourvu qu'elle ne soit pas discriminatoire). Lorsque ces conditions sont fixées il ne peut pas en ajouter d'autres non prévues.

    L'employeur peut aussi user de son droit pour motiver les salariés de récompenser par des primes dont l'attribution présente un caractère aléatoire
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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