Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

Aide pour contrat de remplacement a terme imprecis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Alors je vous expose mon petit Probleme, je suis actuellement en cdd dans une entreprise, mais dans la semaine mon contrat se termine, et mon chef veut me faire un contrat de remplacement a terme imprecis. Je ne sais pas quand la personne que je remplace reviendra, mais moi je ne peux travailler que jusqu'au mois de Mai, si je doit partir alors je devrais rompre mon contrat en demissionnant et je devrait dire adieu a ma precarité.
    Y a t-il d'autres inconvenients a un contrat de remplacement? Des avantages? Que me conseillez vous?
    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fouinche
    Bonjour,
    Alors je vous expose mon petit Probleme, je suis actuellement en cdd dans une entreprise, mais dans la semaine mon contrat se termine, et mon chef veut me faire un contrat de remplacement a terme imprecis. Je ne sais pas quand la personne que je remplace reviendra, mais moi je ne peux travailler que jusqu'au mois de Mai, si je doit partir alors je devrais rompre mon contrat en demissionnant et je devrait dire adieu a ma precarité.
    Y a t-il d'autres inconvenients a un contrat de remplacement? Des avantages? Que me conseillez vous?
    Merci
    Pour commencer ( les autres suivront) on ne peut pas démissionner d'un CDD !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Comment je peux faire alors quand je voudrais arreter? La seule facon de stopper un Cdd c'est de me faire virer alors si je comprend bien?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    La loi prévoit les cas suivants pour rompre le CDD
    - licenciement pour faute grave
    - force majeure
    - accord des parties
    Eventuellement aussi, modification de la date de fin du CDD par un avenant.
    C'est clair, si vous devez arrêter à une date précise ( Mai) le cdd à terme imprécis ne vous convient pas du tout.
    Il y a eu il y a quelques semaines un très long post concernant justement le CDD à terme imprécis sur ce forum.
    Le cas: une dame remplace un congé maternité qui se transforme en congé parental et la remplacée retombe enceinte et repart sur un deuxième congé parental. Faites le calcul, cela peut aller jusqu'à plus de 6 ans!

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonsoir,

    Pepelle vous a répondu et il me semble que de ce côté là (CDD, "démission" ...) il n'y a rien a faire.

    Par contre (mais les autres contributeurs confirmeront ou pas) si votre preocupation est la prime de precarité, il me semble que le fait de refuser un autre contrat vous la fait perdre également.

    Ne pouvez vous pas négocier un autre CDD qui finirait au mois de Mai, ainsi ils pourraient avoir le temps de trouver une autre personne?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La précarité d'un premier CDD n'est pas perdue en cas de refus de renouvellement, à plus forte raison, si le CDD qui suit n'a pas le même motif. C'est seulement en cas de refus à une proposition d'embauche en CDI.
    Comme il n'est pas prévu de date pour la conclusion de l'accord amiable, vous pouvez, à mon sens, très bien décider qu'en tout état de cause ce CDD avec durée minimum et terme imprécis ne pourra se prolonger au delà du 31 mai 2006 mais que la précarité vous sera quand même due (s'il accepte cette dernière modalit&#233.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Atlantis
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    10
    [quote=pepelle]La loi prévoit les cas suivants pour rompre le CDD
    - licenciement pour faute grave
    - force majeure
    - accord des parties

    il me semblait qu'on pouvait démissionner aussi d'un cdd si on justifiait d'une embauche en cdi sous réserve d'accomplir son préavis.

    pépelle pouvez vous me confirmer. merci.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pepelle a raison : on ne démissionne pas d'un CDD, on le rompt.
    La mesure que vous indiquez existe bien, elle est inscrite dans la dernière loi de cohésion sociale.
    Cordialement.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Pour Atlantis,
    Oui j'avais oublié ce cas là en effet: on peut rompre un cdd pour un cdi
    Pour **,
    Pour l'accord amiable, je suis plus pessimiste car qui dit accord dit, des deux parties. Rien n'oblige l'employeur a accepté un accord amiable une fois le cdd à terme imprécis signé.
    Je crois que la solution d'Obby est bonne: un cdd à terme précis ( mai) et en plus, prime de précarité obligatoire à la clé, sauf si on lui propose un cdi après
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h50.

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ce n'est pas mon avis pour le CDD à terme précis : et si l'absence du salarié remplacé ne se prolonge pas jusqu'en mai ???
    La forme de l'accord amiable n'est pas non plus prévue, rien n'empèche de l'inclure dans le CDD.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 06/12/2005 à 13h10.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cdd terme imprecis
    Par Val0405 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/03/2011, 11h19
  2. fin d'un CDD à terme imprécis
    Par Castanisa dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/12/2009, 11h59
  3. CDD à terme imprécis
    Par Poupie23 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/10/2008, 18h40
  4. CDD de remplacement terme imprécis
    Par Sabl44 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/07/2008, 10h20
  5. Rupture CDD à terme imprécis
    Par Ipso45 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/05/2006, 18h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum