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rémunération DIF:comment ça marche?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Brulaet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    je vais vous exposer la situation :

    j'ai fait une formation (que mon employeur avait présenté comme fortement conseillée voire obligatoire) dans le cadre du DIF d'une durée de 10h que mon employeur a répartie sur 5 semaines en plus de mes heures "normales", mais oh surprise quand est arrivé mon bulletin de salaire : pour 10 de formation, je ne suis payé que 38.40€ (=allocation DIF = 50% du net), est ces 10h me sont décompté de mes heures supplémentaires, c'est à dire qu'au lieu de 15,... heure en plus, il m'en est payé qe 5... et ma responsable me répond simplement "les heures de formation ne sont payée que 50%, c'est comme ça, j'y peux rien..." (sympa!!)

    bon ma question est la suivante : les 50% de l'allocation DIF est elle censé être la seule rémunération de cette formation ou bien l'heure de formation doit-elle être "complétée" par l'employeur ?
    puis-je réclamer le paiement de ces 10h faites en plus de mon temps de travail ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    peut-être des éléments de réponse sur ce lien :

    http://larecherche.service-public.fr...&nomimage.y=13
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Brulaet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    merci Lulo

    en réalité, j'avais déjà fait cette recherche et je trouve que les article du code du Travail ne sont pas absolument claire sur la rémunération, donc particulièrement l'article 933-4...

    je crois que j'aurais surtout voulu entendre que j'avais la possibilité de faire valoir le fait que je n'ai pas demandé cette formation et que par conséquent, je ne vois pas pourquoi les 10 heures faite pour moi en plus de mon temps de travail (et pour le reste du monde "en dehors " de mon temps de travail) me sont payées "à moitié prix" ...

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Toute action de formation suivie par le salarié pour assurer l'adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.
    Les heures correspondant à ce dépassement ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
    Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail, en application du présent article, donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

    source : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...pleArticleCode
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Brulaet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Et bien voilà, l'affaire est close, je le saurais pour la prochaine fois...
    un peu déçue avec comme l'impression de ne pas m'être assez interessée au sujet avant de faire les heures....

    merci en tout cas Lulo pour ses réponses précises
    amicalement

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