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Epargne salariale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Dans une entreprise de moins de 15 salariés, peut-on mettre en place l'épargne salariale?
    Si ce plan dépargne est mis en place, est-ce que le salarié a la possibilité de refuser ? Et si il refuse qu'elles en sont les conséquences ?
    Peut-on mettre en place un plan d'épargne salarial dans une société qui est pratiquement en cessation de paiement ?
    Merci de vos réponses qui seront d'un grand secours pour moi
    Salutations

  2. #2
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    > Dans une entreprise de moins de 15
    > salariés, peut-on mettre en place
    > l'épargne salariale?

    Oui.

    > Si ce plan dépargne est mis en place,
    > est-ce que le salarié a la possibilité de
    > refuser ?

    Oui.

    > Et si il refuse qu'elles en sont les
    > conséquences ?

    Elle ne bénéficie pas de l'abondemment versé par l'entreprise.

    > Peut-on mettre en place un plan d'épargne
    > salarial dans une société qui est
    > pratiquement en cessation de paiement ?

    Oui.
    Mais le gérant prend des risques. Cette décision pourrait être jugée contraire aux besoins de l'entreprise. En période difficile on réduit les frais, on ne les augmente pas. Et remplacer une partie du salaire par ce système n'est pas sans risques non plus. L'urssaf et les impôts peuvent redresser en jugeant que cela remplace une augmentation ou une partie du salaire qui aurait du être assujetti à charges.

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr

    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

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