Vos question à l'Avocat
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Quelle convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Bonjour,

    Je reviens avec mes questions de convnetions collectives toutes pourries

    Alors, si j'ai une société dont le code NAF ou APE (comme vous préférez) est 748K Services annexes à la production, vous retenez quelle convention collective vous, sachant que l'activité est de pur service et qu'elle n'est liée qu'à des activités du genre nettoyage + réception et répartition du courrier + accueil + plantes vertes le tout auprès d'entreprises...?

    Personnellement quand je fais des recherches, j'obtiens une vingtaines de résultats, tous différents les uns de sautres et visant le BTP, la verrerie, le carton... pfff, d'abord ils sont pas sympa avec moi sur interminette...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Question toute pourrie ça c'est sûr, tu vas faire baisser le chômage, va falloir des heures de boulot pour dépioter ton info!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    et pourtant, je vous ai fait la version synthétique...

    ps: je pense demander une prime au gouvernement pour avoir activement contribué à la réduction du chômage...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par Marsu
    et pourtant, je vous ai fait la version synthétique...

    ps: je pense demander une prime au gouvernement pour avoir activement contribué à la réduction du chômage...
    Demandes surtout à celui qui t'a refilé le dossier pourquoi il t'en veut à ce point!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    et encore, ça c'est une petite partie du dossier en fait

    du coup, ça serait bien d'avoir une idée de réponse...

    Petite piste: devant autant de variété dans les réponses, je me demande s'il y a vraiment une convention collective applicable à ce code APE de manière obligatoire...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par Marsu
    et encore, ça c'est une petite partie du dossier en fait

    du coup, ça serait bien d'avoir une idée de réponse...

    Petite piste: devant autant de variété dans les réponses, je me demande s'il y a vraiment une convention collective applicable à ce code APE de manière obligatoire...
    C'est pas un cadeau en effet, il faudrait analyser la réelle activité la plus importante et sur quel secteur nettoyage, acceuil, location de plantes etc soit décomposer le CA en différents clients et leur propre secteur d'activité.
    Un jour il y aura sans doute un salarié qui va t'en informer!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Citation Envoyé par Marsu
    et encore, ça c'est une petite partie du dossier en fait

    du coup, ça serait bien d'avoir une idée de réponse...

    Petite piste: devant autant de variété dans les réponses, je me demande s'il y a vraiment une convention collective applicable à ce code APE de manière obligatoire...
    Sauf si arrêté d'extension de la convention collective correspondant au code APE. A vérifier. Mais je ne suis pas certaine d'avoir saisi la difficulté que tu rencontres dans ce dossier...

    Dis Marsu, qu'est-ce que tu lui a fait à ce mec pour qu'il t'en veuille à ce point ? Un pot au feux ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par anissa
    Sauf si arrêté d'extension de la convention collective correspondant au code APE. A vérifier. Mais je ne suis pas certaine d'avoir saisi la difficulté que tu rencontres dans ce dossier...

    Dis Marsu, qu'est-ce que tu lui a fait à ce mec pour qu'il t'en veuille à ce point ? Un pot au feux ?
    Sauf que des codes APE il n'en manque pas pour ce NAF, il va falloir voir.
    J'aimerais pas manger à la cantine!
    Mais celui qui t'en veut, veut te faire bosser, essayes de refiler le dossier à ton voisin, sinon bon courage!

    # BATIMENT - OUVRIERS / ENTREPRISES DE + DE 10 SALARIES
    [N° de brochure: 3258 - code NAF: 748K - code APE: 2106]
    # BATIMENT - OUVRIERS / ENTREPRISES JUSQU'A 10 SALARIES
    [N° de brochure: 3193 - code NAF: 748K - code APE: 2106]
    # BATIMENT-CADRES-ETAM
    [N° de brochure: 3002 - code NAF: 748K - code APE: 2106]
    # CHIMIE - INDUSTRIES CHIMIQUES
    [N° de brochure: 3108 - code NAF: 748K - code APE: 531]
    # LOGISTIQUE DE PUBLICITÉ DIRECTE (ENTREPRISE DE)
    [N° de brochure: 3261 - code NAF: 748K - code APE: ]
    # METALLURGIE / Accords nationaux - OUVRIERS - ETAM
    [N° de brochure: 3109 - code NAF: 748K - code APE: 1001]
    # METALLURGIE /INGENIEURS ET CADRES
    [N° de brochure: 3025 - code NAF: 748K - code APE: 1001]
    # PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM
    [N° de brochure: 3250 - code NAF: 748K - code APE: 1809]
    # PAPIERS CARTONS ET PELLICULES CELLULOSIQUES TRANSFORMATION - INGENIEUR - CADRE
    [N° de brochure: 3068 - code NAF: 748K - code APE: 5004]
    # PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES (PRODUCTION ) - OEDTAM
    [N° de brochure: 3242 - code NAF: 748K - code APE: 5001]
    # PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES (PRODUCTION) - INGENIEURS ET CADRES
    [N° de brochure: 3011 - code NAF: 748K - code APE: 5001]
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    J'ai pas de voisin à qui refiler le dossier...

    Pour info, j'ai trouvé un APE qui est sympa comme tout: le 703D (il a pas de convention collective eh eh eh)... Au pire vu la structure du CA, il y a plus de chance de se rattacher à la convention du nettoyage, mais il semble qu'elle ne soit pas super du point de vue de l'employeur, je précise (mais faut que je fouille un peu plus la question...).

    Bon, donc je me retrouve avec seulement deux possibilités à comparer d'un point de vue social, coooooool, l'aspect droit des sociétés est déjà quasi réglé et il faut ensuite voir la question contractuelle (avec les clients, les fournisseurs, les questions de reprise du personnelle et tout le tremblement... )

    Allez, hop, je replonge mais j'ai un peu peur de cette fameuse co co du nettoyage (j'en ai entendu des vertes et des pas mûres sur la question donc faut que je vérifie le tout...).

    Souhaitez moi bonne lecture, j'ai pas fini d'en baver à tout analyser (sauf si quelqu'un a une synthèse pratique à me proposer )
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je fais remonter le sujet pour avoir votre interprétation d'un article issu de l'annexe 7 de la convention du nettoyage n°3173.

    Citation Envoyé par Article 1 Convention collective n&#176 Voir le message
    Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code A.P.E. 87-08, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public.
    Je précise ma question:

    Selon vous, pensez-vous qu'une entreprise ayant un code APE autre que celui du nettoyage soit concernée par les dispositions qui suivent..? (pour info, il s'agit d'une obligation de reprise du personnel attaché à un marché pour autant que le marché ait été traité pendant au moins 6 mois et que le personnel ait au moins 6 mois d'ancienneté et moins de 4 mois d'absence entre autre...) ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Marsu
    Je fais remonter le sujet pour avoir votre interprétation d'un article issu de l'annexe 7 de la convention du nettoyage n°3173.



    Je précise ma question:

    Selon vous, pensez-vous qu'une entreprise ayant un code APE autre que celui du nettoyage soit concernée par les dispositions qui suivent..? (pour info, il s'agit d'une obligation de reprise du personnel attaché à un marché pour autant que le marché ait été traité pendant au moins 6 mois et que le personnel ait au moins 6 mois d'ancienneté et moins de 4 mois d'absence entre autre...) ?
    Sil vous plait!!!, juste un p'tit coup de balai vite fait! (la cigale et la fourmi/[pp]!
    T'en est qu'à l'article 1 depuis hier?
    Si on lit l'article, je pense que tu l'a déjà remarqué, il n'est fait référence qu'à une seule activité prévue parmis celles de L'APE par conséquent j'aurais tendance à dire qu'un autre APE n'exclue pas cette activité dès lors qu'elle était réelle et fait l'objet d'un marché.
    Si j'ai mal répondu tu me dis!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Certes, mais si l'activité en question est exercée dans une entreprise qui a un autre code APE...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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