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Allocations Assedic et gérance non salariée?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    Etant confronté à un licenciement économique, plus précisément pour une suppression de poste, je suis par ailleurs gérant non salarié majoritaire depuis deux ans d'une SARL. Cette dernière n'a pas de lien commercial direct avec la structure qui me salarie depuis 10 ans.
    Si vous savez m'indiquer si j'ai droit ou non aux allocations chômage, le cas échéant quels sont les écueils à éviter , je vous très reconnaissant de me le faire savoir. Merci par avance!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    52
    Ma réponse n'est pas celle d'un juriste. J'ai vécu la même chose que vous dans le passé. J'ai été licencié économique au milieu des années 1990 et j'ai donc crée une petite SARL de 7500 euros. J'avais pris plusieurs précautions:

    - faire des recherches d'emploi,
    - ne pas apparaitre dans le capital comme associé majoritaire,
    - ne pas avoir le pouvoir de signature des chèques, afin d'éviter d'etre reconnu comme "gérant de fait",
    - ne pas signer de proposition commerciale ou tout autres documents commerciaux,
    - surtout ne pas oublier de rédiger des cessions de part en blanc a un cercle de relation familliale personnel, etc.pour rester propriétaire majoritaire de l'entreprise,
    - enfin ne rien déclarer au Assedic...

    Si vous déclarer au Assedic une activité non salarié, il est quasiment certain qu'elle va sauter sur l'occasion pour ne pas vous indemniser. Je sais qu'il y a des conventions qui existent aujourd'hui pour les chomeurs créateurs d'entreprises. Le pb c'est que si vous signer cette convention, je crois qu'il y a des dispositions qui vous radies définitivement au cas ou vous devez par obligation vous reprendre une activité salariée. Donc méfiance, renseignez vous bien sur les règles et surtout les pratiques des Assedics, qui sont toujours en déficit..

    Je précise qu'il s'agit de mon vécu, et non d'un conseil.

    Bien évidemment, avoir un avocat ou un professionnel du droit spécialisé pour se faire assister, c'est indispensable.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Les règles évoluent Abensimion, dorénavant il est possible de cumuler les deux

    l'activité en temps que gérant doit être déclarée à l'assedic par toute personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, indemnisée ou non.
    Les heures à déclarer pour un gérant sont un forfait de 78 et en cas d'absence de gain, 530,41 euros sont retenus en forfait pour la première année de l'activité de gérant. Au delà de la première année, le forfait horaire restera à 78 et le forfait salaire sera de 795,58. Ces sommes permettent à l'assedic de calculer le nombre de jours non indemnisables qu'elle retient chaque mois.
    Au mois d’octobre de chaque année, le gérant reçoit un récapitulatif de l’urssaf indiquant les sommes effectivement perçues en tant que gérant. Ce justif est à transmettre à l’assedic qui régularisera alors les forfaits qu’elle a appliqués dans le "vide", et qui reversera les sommes dues réellement.
    toute activité de gérant non déclarée est considérée par l'assedic comme de la fraude, le cumul est permis pendant 18 mois uniquement, pour les moins de cinquante ans.

    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc257.xml

    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc143.xml
    voici deux notices pour quelques éclaircissements.

    lors des déclarations mensuelles d'actualisation, bien indiquer être toujours à la recherche d'un emploi et remplir l'imprimé assedic "déclaration mensuelle d'activité" manuscrite, obligatoire pour compléter la déclaration télématique.
    Cordialement.

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