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Assedic : retenues CSG et RDS

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Bonjour à tous,

    Sur la notification d'admission Assédic qui a été remise à mon mari, il est stipulé dans les renseignements complémentaires "si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous pouvez être exonéré de la CSG et de la CRDS ou bénéficier d'un taux CSG réduit. Transmettez-nous dans ce cas la copie de votre dernier avis d'imposition.
    Comme nous sommes dans ce cas, mon mari s'est donc rendu à l'agence Assédic dont il dépend muni de l'avis de non imposition sur les revenus de 2004.
    Et là, surprise, on lui répond que c'est l'avis d'imposition de l'année 2005 qu'il lui faut fournir. Avis que nous ne sommes , bien évidemment, pas en mesure de fournir puisque les revenus de l'année 2005 ne seront déclarés qu'en février 2006 et que nous ne recevons l'avis d'imposition concernant ces revenus que vers août ou septembre 2006 !
    Tout cela me parait bien tiré par les cheveux !
    Quelqu'un aurait-il des renseignements à ce sujet ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Non, c'est bien le dernier avis d'imposition reçu, vous avez raison et évidemment pas celui à venir... ça pourrait être tout au plus celui précédent.
    Qu'il y retourne et insiste au besoin pour être reçu par quelqu'un de compétent.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Encore information incomplète .. grrrrr !! (Pas pour vous ** le grrrr !)
    L’avis d’imposition à fournir est celui reçu en 2005 concernant les ressources de l’année 2004 . Cela exonèrera vos cotisations pour l’année 2006 .
    si vous voulez bénéficier de l’exonération pour l’année 2005, il vous faut fournir l’avis d‘imposition reçu en juillet 2004 qui concerne les ressources de votre années 2003 .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h46.
    Cordialement.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ah bon ! Ouf, j'ai eu peur...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Bonjour et merci beaucoup pour les renseignements. Désolée pour l'imprécision.
    Bonne journée.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Mais non, Martinelh, l'information incomplète provenait de l'assedic qui vous a mal renseignée ! désolée de m'être mal exprimée.
    Cordialement.

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