Vos question à l'Avocat
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Pointage clandestin des horaires demandé par le DG

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Bonjour à tous,

    Notre patron, suite à certains différends au niveau des horaires, a demandé à une employée de pointer l'heure d'arrivée des employés et ce de facon officieuse.

    Il a ensuite convoqué après 2 semaines les différentes personnes plus ou moins en retard et exige un avenant au contrat pour que nous adaptions nos horaires (9h30 18h au lieu de 9h 17h30). Il refuse la possibilité d'un horaire de départ adapté à celui d'arrivé, ce qui est quelque part compréhensible.

    Son but est de virer l'une des personnes pour retards répétés, mais il ne peut se le permettre sachant que d'autres personnes (dont moi) arrivent aussi en retard, mais sont favorisés par des postes à plus ou moins forte valeur ajoutée (je suis admin sys et reseau payé au lance pierre, mais la qualité de mon travail me permet d'abuser un peu de la situation)

    J'aimerai avoir votre opinion sur le sujet. Le patron a-t-il le droit de demander un pointage clandestin? Dois-je me soumettre à la demande d'avenant, sachant que je recupere mes horaires au déjeuner, et qu'il est rare qu'on puisse partir à l'heure quand on fait de l'informatique?

    Par ailleurs, je souhaite signaler que je suis aussi inscrit en cours du soir, l'adaptation des horaires est donc un peu difficile pour moi. J'ai 23 ans et c'est ma première expérience de plus d'un an dans une boite dans un métier qui m'interesse, mais je ne connais donc pas assez le monde de l'entreprise pour avoir une opinion claire sur la chose. C'est pour cela que je sollicite votre aide.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    L'employeur a tout à fait le droit de vérifier ou de faire vérifier par un salarié de son choix le respect des horaires de travail dans l'entreprise.

    Le fait d'exiger un avenant pour l'ensemble des salariés l'est un peu moins, mais si on présente ça comme une manoeuvre ayant pour but d'adapter les horaires des salariés à leurs "disponibilités" effectives, ça me semble un peu difficile à négocier. Cela étant, tout est possible sur le papier. Reste à voir les dispositions à la négociation de votre patron.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Merci Marsu pour cette réponse des plus rapides.

    Cependant, je sais qu'en informatique, le flicage nécessite de prévenir les employés sous peine que celui-ci soit considéré comme caduque devant une cour.

    N'en est-il pas de même dans ce cas? Car les employés n'ont pas été prévenus de la chose, et je trouve ca rude, sachant que les heures sont effectuées malgré tout (ce que le patron ne veut evidement pas voir, puisqu'il n'a demandé qu'à noter les heures d'arrivée).

    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    22 836
    Je mettrais un bémol également sur la qualification qu'il faut retenir de cette méthode de relevé d'heures. Je ne pense pas que cela soit opposable aux salariés concernés. Se posera en effet le problème de la preuve des éléments recueillis par l'intermédiaire d'un salarié. Sauf pointeuse, et sauf évertissements précédents mettant en garde un salarié souvent en retard, je vois difficilement un licenciement prononcé dans ces circonstances validé par les prud'hommes.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je suis d'accord avec toi, anissa, mais je pense que si licenciement il y avait, il serait plus opportun de la part de l'employeur de le prononcer pour refus d'un changement des conditions substantielles du contrat de travail. La solution serait alors aisée et claire. Tu ne crois pas...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 836
    D'accord avec Toi Marsu.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    lille
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    1 936
    Bonjour


    L'horaire de travail doit être affiché dans toute entreprise.


    Bonne journée

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 836
    Il n'est pas question d'affichage des horaires, mais de pointage "sauvage" effectué par un salarié à la demande de l'employeur.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    éventuellement suivi d'un changement d'horaire
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Bijoure,
    Il me semble que le changement d'horaires fixes à horaires variables ou inversement est une modification essentielle du contrat de travail, qui doit donc recevoir l'accord du salarié.
    J'ai d'ailleurs lu ici une bonne synthèse:
    http://www.pharmanetwork.com/documen...No/t100109.htm
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    C'est exactement pourquoi l'employeur propose des avenants et que s'il devait licencier, je pense qu'il procèderai pour refus de modification substantielles des conditions de travail...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Marsu
    C'est exactement pourquoi l'employeur propose des avenants et que s'il devait licencier, je pense qu'il procèderai pour refus de modification substantielles des conditions de travail...
    Il va donc falloir pour lui, justifier de l'intérêt de cette nouvelle organisation du service et de l'entreprise.
    Si la productivité baisse en raison d'une rigidité des horaires néfaste aux tâches à accomplir, ce que le salarié vicieux pourrait démontrer, il va se sentir coincé aux entournures l'employeur!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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