Mise en demeure avec VosLitiges
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travailler sans vacances

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    les congés acquis dans l'année A n'étaient pas soldés au 31 mai car l'employeur refusait aux salariés de les prendre pour "raisons de service".
    si bien que l'année B, lorsque congés il fallait poser, c'était ceux de l'année A. évidemment au 31 mai de l'année B il restait des congés de l'année B non pris toujours pour la même raison invoquée par l'employeur, idem année C,D,E etc.
    l'entreprise est vendue à un " grand groupe" en octobre de cette année 2005 avec ses cinq salariés.
    ma môman part de l'entreprise fin de ce mois (elle est en préavis effectué) pour se pavaner en retraite bien méritée. Ce "grand groupe" l'a déjà prévenue que ses congés restants de 2005 (soit 20 jours ! ) ne lui seront pas payés à son départ et qu'ils les considèrent perdus car non pris dans la période de référence légale.
    Son ex patron (pour qui elle travaille encore sans qu'il la paye puisqu'elle est totalement rémunérée par le grand groupe suite à un arrangement entre les deux patrons) lui dit que ce grand groupe doit les lui payer. Evidemment, il a tort.
    Mais, bon, que dois faire ma môman pour que ces 20 jours lui soient payés par son "ex" patron ? les cinq salariés de cette petite entreprise repris par le grand groupe sont concernés, et je ne pense pas qu'une action prud'hommale soit envisagée par ces cinq dévoués outre mesure.
    merci pour vos idées.
    Cordialement.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Salut ma grande,
    Vu ce que tu dis, apparemment, pas d'action prud'hommale en vue d'envisagée, donc inutile de te conseiller la mise en demeure de payer dans les 8 jours sous menace de référé si les salariés ensuite ne veulent pas aller en référé.
    Reste donc la négo. Pour ta maman, une possibilité serait qu'elle raccourcisse son préavis de 20 jours tout en ayant bien sûr son mois intégral de payé ( et en plus pas mal hein LuLo pour la carence assédics non ? °)
    A+

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    salut, j't'avais vu arriver !
    euh... pas de carence assedic pour les retraités ! elle a fait son temps ma môman, plus de recherche d'emploi pour elle. ouf! elle va pouvoir me dépanner à chacune de mes sorties nocturnes ! youpie !

    pour la négo, celui qui la paye c'est le nouveau patron. or, lui il n'a rien à négocier avec elle, c'est l'autre qui doit cracher ses sous ! il a vendu sa boîte 750 millions d'euros ! et il chipotte pour 1000 euros !
    on peut rien lui faire à celui-là ????
    Cordialement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Ouais ben je fatigue moi à cette heure là, je ne me rappelais plus que c'était pour un départ en retraite.
    Bon ben, je vois que la LRAR de mise en demeure de payer dans les 8 jours sinon référé devant le CPH; de toute façon si son ex-employeur veut pas négocier, y'a pas d'autre solution, non ?
    Bon, réponds vite car je vais aller me coucher, je me lève encore à 6h45 ...tout à l'heure!

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    va dormir ma belle ! à demain pour cette affaire à suivre, les autres seront de bons conseils dominicaux ! bonne nuit !
    Cordialement.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, de toute façon les autres te répondront sûrement et Dieu passera sûrement aussi donner son point de vue ...céleste
    A+

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce n'est pas Dieu, c'est juste un ancien enfant de choeur...
    Et si l'ancien patron, avec qui Madame lulo mère est restée en bons termes apparemment, se fendait d'une attestation ou d'un écrit dans le même genre ?
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    bonjour **
    oui, elle est en bons termes, mais le charme dont il use pour faire des économies sur le dos de ma môman ne me convient guère...
    Il lui a même demandé qu'elle continue à travailler pour lui à mi-temps en janvier 2006 ! (faut dire qu'elle est forte c'te môman )
    elle a juste accepté de venir former la future employée. c'est fini l'esclavagisme, 45 heures de travail par semaine pour percevoir 1500 euros à la fin du mois, moi, ça m'énerve... mais bon.
    Alors, **, s'il se fend d'une attestation, ce vilain patron, de quelle sorte d'attestation voulez-vous parler ?
    je ne vous ai pas suivi, j'ai juste compris que vous vouliez bien me donner un coup de main
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h39.
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bijoure,

    Ta maman et les autres peuvent-ils prouver qu'ils n'ont pu prendre ces congés du fait de l'employeur?
    Quel est le processus habituel, les employés font des demandes par écrit, ou bien les congés sont inscrits sous forme de planning par la direction?
    Ont-ils été débités des bulletins de salaire à chaque terme des périodes de références?
    20 jours c'est tout de même dommage!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Eh bien, il lui fait un papier comme quoi il ne peut accéder à sa demande de prendre le solde de ses congés payés en raison du travail et il le date d'avant le mois de mai en mentionnant le nombre de jours restants... il lui doit bien ça, surtout qu'à priori, ce n'est pas lui qui va payer !
    Ou alors, il lui fait une attestation datée du jour comme quoi il certifie qu'elle n'avait pu prendre son solde de CP dans la période voulue pour raison de service.
    Oui, mehatenduque a raison : sur ses derniers bulletins de paie ce solde de congés a-t-il été effacé ?
    Est-ce que tout est congénital entre la mère et la fille... c'est juste pour savoir... en tout cas, je ne crois pas que la fille pourrait tomber sous les manoeuvres de charme du patron...
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pm34
    Eh bien, il lui fait un papier comme quoi il ne peut accéder à sa demande de prendre le solde de ses congés payés en raison du travail et il le date d'avant le mois de mai en mentionnant le nombre de jours restants... il lui doit bien ça, surtout qu'à priori, ce n'est pas lui qui va payer !
    Ce n'est pas certain qu'il ne va pas payer, il existe très souvent lors de vente d'entreprise, des clauses de garantie de passif qui viendrait à être découvert après la vente.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, mais si ça se trouve, les CP restants ont été inclus dans les accords de vente et c'est maintenant l'acheteur qui veut faire des économies... Le vendeur n'est peut-être pas au courant.
    Cordialement.

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