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URGENT : Arrêt maladie et fin de CDD

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Ayant eu des rapports très difficile avec ma patronne (dénigrements constants essentiellement, mais aussi pressions _ayant abouti_ pour me faire signer un CDD plus court que celui initialement prévu et ainsi éviter une procédure de licenciement), les influences sur ma santé ont été telles que mon médecin m'a mise en arrêt de travail.

    Ce, jusqu'au 1er août alors que le "faux CDD" dure jusqu'au 31 juillet.
    Ma patronne me demande aujourd'hui de passer au bureau avant la fin du mois de juillet (et la fermeture estivale) pour signer mon solde de tout compte et retirer mon certificat de travail et mon attestation Assedic.

    Peut-elle l'exiger alors que je suis en arrêt de travail, ou puis-je moi-même lui imposer de me les envoyer? J'appréhende en effet énormément un passage là-bas, étant donné nos rapports.
    Je lui ai déjà envoyé un recommandé lui demandant de me faire parvenir ces documents par voie postale, où je précise que je lui renverrai les exemplaires signés qui lui reviennent (ceci ne concerne, je crois, que le reçu pour solde de tout compte).
    Mais elle n'est pas allée chercher le recommandé.
    En outre, renseignements pris, il s'avère que ce dernier n'est pas un document obligatoire.

    Quelle attitude adopter?



    Message modifié (21/07/2004 19h20)

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    Les documents de rupture sont quérables et non portables. En clair, vous devez aller les chercher puisque la seule obligation ed votre employeur est de les tenir à votre disposition.
    Ceci étant, si votre état de santé ne vous permet pas de vous y rendre, vous pouvez mandater un tiers, ou lui expliquer (dans un courrier envoyé en simple + en recommandé)que vous ne pouvez vous déplacer et souhaitez qu'elle vous les envoie...si elle ne s'exécute pas, votre recours est d'aller les chercher..s'ils ne sont en revanche pas à votre disposition, vou spouvez engager un recours devant le juge des référés pour la voir condamner à vos produire les documents sous astreinte.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    2
    C'est ce que je craignais... Merci de votre réponse néanmoins.

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