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Proposition faute (Abandon de poste) pour transaction amiable...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    10
    Bonjour,

    Suite à un harcélement incessant de la part de mon nouvel employeur (suite à rachat de la sté), et suite à mon désir de faire intervenir les prud'hommes pour me protéger, on me propose au final une transaction de départ amiable avec comme toile de fond un licenciement pour faute (Abandon de poste).

    Je pense accepter cette transaction. Ce qui me fait hésiter, c'est ce décor orienté faute (grave ou lourde, je ne sais pas)

    Dois-je accepter ?
    Quels sont les risques ?
    y-a-t-il d'autres scénarios possibles ?

    Merci pour vos réponses.


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    Attention, une transaction n'est pas valable si elle est négociée et surtout signée avant que le licenciement soit prononcé...et je ne vous conseille pas de vous placer en absence injustifiée avant même d'être certain de la signature d'une transaction en votre faveur...
    Le fait que vous soyez licencié pour faute grave ou autre n'est pas bien grave en soit ( vous percevez de toute façon les allocations chomage), mais peut bien évidemment vous faire une casserole pourt un futur emploi....
    ne négociez rien sans avoir de conseil d'un spécialiste. Vous risquez de vous faire avoir. Soyez vigileant

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    10
    Merci pour votre réponse.

    Effectivement, la préséance doit être respectée -> pas de transaction si licenciement non prononcé.

    Si on "abandonne" le concept de l'abandon de poste, que reste-t-il comme causes de licenciement assez viables pour me protéger et préserver la frilosité de la sté ?

    Encore merci,


  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    18
    Attention à ne pas vous placer en marge du droit du travail. Il existe la possibilité d'un départ négocié avec votre employeur par lequel vous bénéficierez toujours de vos droits au chômage. C'est tout de même mieux que de se "trainer" une "casserole" pour faute "abandon de poste". Votre employeur devra simplement vous remettre l'attestation ASSEDIC vous ouvrant droit au chomage, plus le règlement des différentes indemnités (ancienneté, préavis que l'on qualifie dans la pratique de chèque départ).
    Cela est un véritable départ amiable.
    Ce que l'on vous propose est tout a fait acceptable mais le motif du licenciement est dangereux pour votre futute carrière. Si vous vouler garder ce schéma de rupture proposé par votre employeur, proposez lui plutot une rupture fondée sur une modication des conditions de travail (cela passera comme une lettre à # Service de courrier # puisqu'il s'agit d'un rachat de société et d'un nouvel employeur).
    Cordialement

    Galatique

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    Attention prudence en ce qui concerne les départs négociés...Ceux-ci n'ouvrent pas automatiquement droit à indemnisation en cas d'inscription au chômage. Les salariés consernés ont donc tout intérêt à se renseigner au prélable auprès des assedics.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    10
    Merci pour toutes vos réponses,

    Plusieurs questions...
    1) Il parait que la notion de faute grave a évolué depuis 2/3 ans. Il ne peut y avoir faute grave avec licenciement pour un cadre que si il y a grivelerie (Vol. détournement..) Est-ce vrai ??
    2) Peut-on, pour raccourcir le processus de la transaction, faire une remise en main-propre de la majorité des documents. Est-ce accepté ?

    Encore merci,
    Sincérement


  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    2tes vous formel(le)quant à l'obtention des indemnitées lors d'un abandon de poste sanctionné par un licenciement, peut on parler ds ce cas de faute grave ( lourde...).

    On me conseille pour bien caractériser l' abandon de ne pas prendre les envois recommandés émanents de mon eployeur qu'en pensez vous ?

    Merci

  8. #8
    Bb
    Bb n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    2
    L'abandon de poste est un motif fréquement utilisé pour faire un licenciement pour faute grave et conclure une transaction ensuite. Ce motif est pratique car il ne met pas en cause votre comportement ou vos compétences professionnelles. Le fait de ne pas aller chercher les LRAR n'a aucune valeur juridique, c'est le même effet si vous allez les chercher. Le conseil que je vous donne c'est de demander que l'ensemble des courriers soient fait au préalable et déposé chez un avocat qui devra les poster aux dates convenues, vous aurez l'assurance d'avoir votre transaction une fois le licenciement prononcé. Un autre point important : demander à avoir un solde de tout compte avec l'attestation assedic daté du jour de l'effet du licenciement pour faute grave et une seconde attestation assedic complémentaire datée du jour de la transction. L'intér^t est que l'indemnité transactionnelle ne figure pas sur votre première attestation assedic. Sinon ces derniers vous calculeront une carence dans vos droits.


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