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accusé de frais km abusifs URGENT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    On a mis à ma disposition un véhicule 2 places (ainsi qu'un badge de télepéage) Il n'y a rien de plus précis dans mon contrat à propos du véhicule.
    Au bout de presque 2 ans (date anniversaire le 02/08/04), et après un audit qualité annuel réussi 3 jours avant, on me convoque en entretien préalable m'accusant de mettre fait remboursé des frais non professionnels en km et telepeage puis en evoquant que la sanction peut aller jusqu'au licenciement.
    J'ai en effet parfois utilisé cette voiture en congé ou en week end, telepeage inclus et ne m'en suis jamais caché, je l'ai même fait en période d'essai !
    Personne ne m'a jamais dit de faire le contraire.
    Je tiens aussi à préciser que les sommes ne sont pas astronomiques, puisque nous sommes 4 dans la famille et que c'est occasionnellement que j'en ai déclaré.
    Le responsable n'avait jamais vérifié les notes de frais et factures de telepeage en 2 ans et comme par hasard, l'entreprise va très mal en ce moment...
    L'entretien est mardi 27/07/04, merci de me me dire si je suis vraiment en faute, si c'est un motif de licenciement et que dois je dire si on me demande de rembourser.


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    A votre place, et si vous tenez à la vôtre, je leur couperai l'herbe sous le pied en faisant vos calculs et en leur proposant de rembourser les frais perso. Il convient également de leur transmettre votre étonnement quant à cette soudaine attention puisque celà avait été jusqu'alors parfaitement toléré et surtout su...
    Il serait utile que vous vous fassiez accompagné pendant l'entretien préalable...dès la fin de celui-ci, confirmer par écrit (envoyé le joûr même) votre proposition de les rembourser et votre étonnement quant à ce revirement soudain de position..
    de leur côté ils ne peuvent vous licencier ni le jour de l'entretien, ni le lendemain puisque la loi leur fait obligation d'attendre au moins un jour franc...sachez également qu'un employeur ne peut sanctionner un salarié pour une faute que dans le délai de 2 mois après avoir eu connaissance de celle-ci...d'après ce vous vous écrivez, votre employeur savait que depuis toujours vous utilisiez ce véhicule pour vos besoins perso...
    Ceci étant, le but est de monter un dossier avant recours ou pourparlers, car motif de licenciement ou pas (je n'en sais rien car trop peu d'élément pour apprécier aujourd'hui), votre employeur a de toute façon le pouvoir de vous licencier.

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