Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
faire mieux que barême Ursaaf : risque ? Bonjour
ma convention collective prévoyait jusqu'en 2009 un remboursement KM plus favorable que l'Urssaf .
à partir de 2010, elle prévoit un remboursement basé sur le barême URSSAF.
si je souhaite continuer à appliquer un remboursement + favroable, quels sont les risques ?
1- RAS
2- requlification en avantage en nature et donc redressement emplyeur & emplyé ?
EMrci pour votre aide, même si je soupçonne fort que c'est la réponse 2 !
Bonjour ,
Etes vous certaine de l'existence d'un barème de remboursement KM par l'Urssaf ?
Il existe un barème de frais professionnels indiquant les limite d'exonération de cotisations pour des frais de repas et de logement .
Concernant les remboursement de frais km il existe le barème fiscal qui fixe la limite de déductibilité de ces frais en charge .
BàV
L'URSSAF applique le barème fiscal, c'est le même. Donc en cas de dépassement c'est considéré comme du salaire. Pour l'URSSAF et pour le fisc.
Attention, en effet. Les dépassements seront soumis à cotisations, vous risquez donc un redressement (même pour le passé d'ailleurs).
Envoyé par Loulou2444
Même pour un dépassement prévu par la CC, je ne suis pas sur que ça dispense de l'assimiler à un salaire pour la partie excédentaire.
Je ne le pense pas non plus. En fait, je pense qu'il aurait fallu soumettre à cotisations la part dépassant le barème.
Mais Theflo a peut être des infos sur ce sujet qu'elle a eu à gérer ?
je travaille avec le DAF sur ce sujet, car pour les commerciaux ayant de petits secteurs, le "manque à gagner" est énorme.
Nous n'avons jamais eu de redressement de l'URSSAF , les barêmes conventionnels sont admis , semble t il (j'suis pas à la finance, je me contente des RH, ça me suffit !!)
Merci en tout cas pour votre aide
Attention, manque à gagner c'est du salaire.je travaille avec le DAF sur ce sujet, car pour les commerciaux ayant de petits secteurs, le "manque à gagner" est énorme.
Nous n'avons jamais eu de redressement de l'URSSAF , les barêmes conventionnels sont admis , semble t il (j'suis pas à la finance, je me contente des RH, ça me suffit !!)
Merci en tout cas pour votre aide
Les frais ne peuvent pas remplacer le salaire, les commerciaux ont leurs frais comme c'est prévu par les textes, mais c'est pour les frais uniquement et on ne doit pas dégager de bénéfice sur cette part.
Raison pour laquellle l'URSSAF et le fisc sont vigilants.
Dur dur pour vos commerciaux Theflo, entre les jours non payés à cause de la neige, les réductions de frais...
Jamais eu de redressement ou de contrôle ?Nous n'avons jamais eu de redressement de l'URSSAF , les barêmes conventionnels sont admis , semble t il (j'suis pas à la finance, je me contente des RH, ça me suffit !!)
L'info (au sujet des barêmes conventionnels) m'intéresse. Si vous avez quelques détails, je suis preneuse.
c'est ça de changer de boulot : on vous attends de pieds ferme, avec une pile de dossiers en attente !
alors, faut marquer des points tout de suite
Pour Jeanloup
"Attention, manque à gagner c'est du salaire.
Les frais ne peuvent pas remplacer le salaire, les commerciaux ont leurs frais comme c'est prévu par les textes, mais c'est pour les frais uniquement et on ne doit pas dégager de bénéfice sur cette part."
je suis d'accord avec vous mais allez expliquer aux commerciaux que maintenant pour le même nombre de km, il percevront 2000 euros de moins à l'année en remboursement .... (on a fait des simulations, on a vraiment une convention qui été super sympa)
donc je veux pas me louper
je vais vérifier si contrôle il y a eu, mais vu que l'entreprise date déjà, je pense que forcément elle a déjà été passé à la moulinette !!!
Dans ce cas il faudra négocier une prime en compensation pour éviter la grogne des commerciaux.
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