Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

utilisation des chêques emplois services

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    207
    bonjour
    je viens d'acheter une maison en vue de la louer .
    une association intermédiaire se propose de faire effectuer différents travaux par des chercheurs d'emploi en utilisant les chêques emplois services.
    Ces travaux concernent la remise en état du chauffage , la pose de papiers peints, la supression de cloisons, et quelques autres modifications .
    Cela me parait intéressant surtout pour les réductions d'impots , mis je suis tout de même étonné de pouvoir bénéficier de ces services .
    j'aimerais avoir votre avis
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 348
    Je pense qu'il s'agit plutôt des "tickets emploi domicile".
    http://www.ted.tm.fr/

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il semble que vous ne puissiez utiliser les chéque emploi service pour ce type de travaux : http://www.ces.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp#1
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Ces travaux concernent la remise en état du chauffage , la pose de papiers peints, la supression de cloisons, et quelques autres modifications
    En principe le chèque emploi service est réservé aux particuliers qui emploient quelqu’un à leur domicile pour des tâches relevant des "emplois familiaux" :
    femme de ménage ;jardinage occasionnel ;soutien scolaire ;garde-malade (sauf soins médicaux) ;garde d’enfant (sauf si l’employeur veut bénéficier de l’Aide à la Garde d’Enfant à Domicile - AGED), les travaux que vous mentionnez sont plus du niveau "professionnel" que "familial"

    une association intermédiaire se propose de faire effectuer différents travaux par des chercheurs d'emploi en utilisant les chêques emplois services.
    Cette association intermédiaire pourrait vous facturez les travaux et payer les salariés avec le « chèque emploi associatif » qui s'inspire directement des divers « chèques-emploi » ou « titres-emploi » .

    Le chèque-emploi associatif s'applique à tous les types d'emplois associatifs (aide à la gestion, par exemple), et non plus aux seuls emplois d'animation, comme le prévoyait sa rédaction initiale.

    Le chèque-emploi associatif ne pourra être utilisé qu'avec l'accord du salarié, comme cela est déjà le cas pour le chèque-emploi services. De même que pour le chèque-emploi services, sa remise se substitue à celle du bulletin de salaire.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. émission de 2 chèques avant réception d'interdiction de chèques
    Par Nanie75018 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/02/2008, 16h24
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 10/09/2007, 08h59
  3. Help Remise De Cheques Et Pertes De Cheques !
    Par Selection dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 16
    Dernier message: 11/08/2007, 13h00
  4. coupable d'utilisation de chèques volés
    Par Benoce dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 31/07/2005, 11h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum