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équipements sanitaires des lieux de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2 533
    Bonjour

    Le Code du Travail indique clairment les besoins en équipements sanitaires (wc, lavabos) à implanter dans les lieux de travail à partir de 20 hommes et/ou 20 femmes.

    Mais je n'arrive pas à trouver ce qu'il faut implanter quand les établissements ont des effectifs inférieurs.

    Combien de wc, combien de lavabos faut-il quand il y a moins de 10 personnes et que cet effectif est mixte ? Même question entre 10 et 20 personnes et toujours effectif mixte.

    Et pour compliquer, comment faut-il prévoir les choses au regard des sanitaires accessibles aux handicapés. Mes lectures des textes qui me semblent les plus fiables me conduisent à comprendre qu'il est interdit de considérer qu'un sanitaire pour handicapés serve également aux valides.

    Quand je mets tout ce que j'ai trouvé bout à bout, dans un établissement de travail qui compte une ou 2 personnes (sachant que 2 personnes peuvent être de sexe différent et sachant que chacune d'elle peut être handicapée), j'en arrive à conclure qu'il faut 4 wc 1 hommes valides, 1 hommes handicapés, 1 femmes valides, 1 femmes handicapées... et qui dit 4 wc impose 4 lavabos à 2 robinets, bref, 10 à 15 m² rien que pour les sanitaires... alors que pur faire leur travail, ces mêmes personnes peuvent se contenter de 15 m² pour 2...

    Faut-il que je m'adresse à UBU ou à Courteline pour être certain de ce qu'il faut installer ?

    Le bon sens qui me porte à penser qu'avec 1 seul wc aux normes handicapés, je peux couvrir toutes les situations et apporter le respect nécessaire aux employés (mixtes) s'ils sont moins de 10, a-t-il droit de citer ? Pareil si je multiplie cette installation par 2 là où il y a moins de 20 personnes (mixtes) en indiquent que l'un est pour les hommes et l'autre pour les femmes ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 783
    j'adhère totalement à votre bon sens et ne trouve rien d'écrit pour vous le confirmer.
    je connais plusieurs entreprises qui n'ont qu'un seul accès pour du personnel mixte inférieur à 10....
    l'info serait peut être donnée par la convention collective de votre branche d'activité ?... à voir...
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le bon sens
    Oui,en la matière c'est ce qui prime, vous savez il existe toujours dans le code du travail l'obligation d'avoir des salles d'allaitement en cas d'emploi de personnel féminin, je ne connais pas beaucoup d'entreprise qui applique!
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Je suis à la recherche d'une réponse sur le même sujet... à savoir : sur quels critères peut-on estimer le nombre de toilettes collectives dans un bâtiment recevant du public ? (école/ Mairie/Université/Hôpital/Entreprise/etc) en dehors des sanitaires individuels ; est-ce selon le nombre de personnes estimé qui fréquentent le site ou en fonction du personnel qui y travaille à temps plein ? est-ce un ensemble robinet+wc toutes les 50 personnes et une douche collective toute les 200 personnes (industries/Ets.sportifs/piscines,etc) ou l'implantation de sanitaires se fait-elle au 'pif' sans règles définies ??? quel est le barème ou l'usage en la matière. Merci par avance... je n'ai rien trouvé sur le site de l'INSEE et ma réponse sur un site d'Architecte reste sans réponse malgrè 98 visites !!!

    ---------- Message ajouté à 15h14 ---------- Précédent message à 14h55 ----------

    ... par contre ce que j'ai pu remarquer à l'utilisation dans des cafétérias ou des sanitaires d'immeuble de bureaux, c'est l'implantation de toilettes pour handicapés (plus de place, wc décalé, cuvette et lavabo et un peu plus bas) utilisables par tout le monde (ce qui évite de doubler leur nombre) !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    3 994
    Pour le personnel d'une entreprise, le code du travail a tout prévu et décompté: Détail d'un article de code

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse. J'ai au moins de quoi faire pour les entreprises ! J'ai plus de mal en revanche pour les Ets.recevant du public où je ne suis tombé que sur les normes pour handicapés ou pour les piscines ...

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