Vos question à l'Avocat
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Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour, j'aimerais vous exposer mon cas.

    Je suis technicienne dans un laboratoire d'analyses médicales. Un laboratoire est dirigé par un biologiste qui ne peux etre proprietaire que d'un seul laboratoire à un instant T ( c'est comme cela parait-il !! ).
    Mon patron biologiste viens de ( ou vas ) donc racheter un laboratoire plus grand, suite au départ en retraite d'un de ses confrères.
    Il devra donc se debarrasser ( revendre à un autre confrere qui veux s'agrandir ),son actuel laboratoire où je suis actuellement employée.
    Sachant qu'il ne me propose pas d'integrer la nouvelle structure, que risque t'il d'arriver ??

    Est-il légal qu'il ne me propose pas d'integrer son nouveau laboratoire, sachant que si le faisait, j'accepterais la mobilité ?

    Si je reste, d 'après l'article L122-12 le repreneur de son ancien laboratoire devrait donc me reconduire mon contrat de travail avec mon ancienneté. Peux-t'il par la suite me licencier pour motif économique ?
    ( bien que je ne connaisse pas de labo en situation de crise ... )

    Merci pour vos conceils et scenarii possibles

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    si votre actuel patron vend son laboratoire et en achète un autre, rien ne l'oblige à garder ses employés avec lui.
    le nouveau patron rachète le laboratoire avec les employés sans modification de leur contrat de travail.
    Pour licencier économiquement, il faut une raison.... économique ! (perte de marché par exemple)
    En résumé, vous devrez juste vous adapter à votre nouveau patron ...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Bonsoir, merci de votre reponse, mais ce qui me fait peur, c'est dans ce jeu de pousse-pousse de ne plus avoir de patron du tout.
    Je change donc un peu le cas de figure:

    Mon patron achete un autre laboratoire.
    Il fait une cessation d'activité sur le 1er ( pas de repreneur par exemple )

    Est-ce que c'est un cas de licenciement economique voire abusif ?

    Une petite precision, comme il rachete un laboratoire plus important que le 1er, cela tant donc à prouver qu'il n'est pas au bord de la ruine.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonsoir,


    Mais le laboratoire que votre patron rachète a peut-être, déjà, tous les techniciens de labo nécessaires à son fonctionnement....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Tout a fait ca sera le cas ! Le laboratoire qu'il va racheter à le personnel suffisant. Ce que j'aimerais savoir, c'est :
    S'il fait une cessation d'activité dans le 1er labo, peux t'il au même moment en racheter un autre et invoquer un licencicement économique pour le personnel du 1er ?

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