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Avenant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    3
    Bonjour

    Mon employeur souhaite modifier ma rémunération variable. Il nous a fait passer une note interne. Ne devrait-il pas le faire via un avenant ?
    si nous signons cette note, cela aura-t-il la même valeur que s'il s'agissait d'un avenant ?
    si nous refusons, peut il y avoir alors licenciement ?

    merci


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    La rémunération variable est un élément du contrat de travail. Si vous refusez sa modification, l'employeur peut vous licencier, mais ce licenciement lui serait imputable ; vous perdriez votre travail, mais vous auriez droit à toutes les indemnités de rupture légales, et vous auriez droit aux Assedics. Si vous signez cette note, cela aura valeur d'avenant, le contrat de travail et sa modification n'exigeant aucune forme particulière, c'est un contrat "consensuel".
    Voyez aussi ma réponse au message de Dadou, ce même jour, qui concerne la modification d'une clause de non concurrence, il s'agit aussi d'une modification du contrat de travail.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    27
    bonjour et qu'en est il, si dans le cadre de mon cdd , l'on m a changé de rayon ( sans avenant et sans mon consentement) impliquant par la meme occasion un changement de ma remuneration variable: tous les mois nous touchons des primes liées au resultats du rayon , et depuis que je suis sur le nouveau rayon, ces primes sont moins importantes que ce que je touchais avant.( sur mon contrat de travail, il est simplement stipulé que je toucherais les primes comme prevues dans la convention collective )
    devait il me faire signer un nouvel avenant( comme je lui avait d'ailleur demande par ecrit au moment ou il m'a changé de rayon et il m'avait repondu par ecrit que c'etait en aucun cas un changement contractuel)?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse.
    Cela signifie donc qu'un avenant n'est pas nécessaire quand il ya modification de la rémunération, et qu'une simple note interne peut suffire ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Pour Bérengère : je précise : peu importe la forme du document qui entend modifier le contrat de travail, dès lors qu'il est signé par le salarié pour acceptation, ce que vous indiquiez d'ailleurs dans votre message : cette acceptation est fondamentale. Sinon, le document ne vaut pas avenant au contrat. Pour des raisons de preuve, il convient également que la note de service ait été signée et acceptée en deux exemplaires, chaque partie en conservant un.
    Pour Chrisophetressol : on vous change de rayon, mais vos fonctions et votre lieu de travail (= adresse du magasin) restent les mêmes, le mode de calcul de votre rémunération (qui doit être le seul élément "contractuel") reste le même ; en effet, votre employeur ne s'est pas engagé vis-à-vis de vous, sur un montant de chiffre d'affaires, base de calcul de votre rémunération variable ; tel est le sens de de sa réponse : il ne s'agit en aucun cas d'un changement contractuel. Pour que ce soit contractuel, il aurait fallu qu'il soit expressément convenu par écrit, avec la signature de votre employeur et la vôtre, que les deux parties entendent faire de votre affectation au rayon "(nom du rayon)" un élément contractuel du contrat de travail ; une simple mention du nom du rayon dans le contrat, serait même considérée comme insuffisante pour en faire une clause contractuelle : ce serait simplement une mention faite à titre indicatif ; ceci résulte de la nouvelle jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation.
    Cordialement.

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