Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 27

horaires de travail (métallurgie - déplacements)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Alpes de haute provence
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je vais commencer par présenter le contexte :

    Mon entreprise est une entreprise d'une 50aine de techniciens repartis sur la France entière. Nous sommes embauchés sous la convention collective métallurgie. Nous depannons un cetains type de matériel trés précis. Nous fonctionnons sans agence, c'est à dire que nous utilisons notre domicile pour lire nos mails professionels, et nous recuperons nos pièces aupres de points logistiques independants. Notre siège social est en région parisienne. Il n'y a pas de délégués syndicaux et le délégué du personnel est sur le départ.

    Une journée type de travail : nous partons de notre domicile, nous nous rendons sur le site X pour effectuer une intervention, puis sur le site Y, et ainsi de suite jusqu'a la fin de la journée.

    Maintenant je vais vous soumettre mon interrogation :

    Admetons que je parte de chez moi à 7h30, que j'arrive chez mon premier client à 8h30. A partir de quelle heure ai-je commencé à travailler ?

    De la même manière, je me demande quand s'arrête ma journée de travail, au départ du dernier client ou à l'arrivée a mon domicile ?


    Je vous remercie de m'avoir lu, et d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    22 868
    Citation Envoyé par Topsie Voir le message
    Bonjour,

    Je vais commencer par présenter le contexte :

    Mon entreprise est une entreprise d'une 50aine de techniciens repartis sur la France entière. Nous sommes embauchés sous la convention collective métallurgie. Nous depannons un cetains type de matériel trés précis. Nous fonctionnons sans agence, c'est à dire que nous utilisons notre domicile pour lire nos mails professionels, et nous recuperons nos pièces aupres de points logistiques independants. Notre siège social est en région parisienne. Il n'y a pas de délégués syndicaux et le délégué du personnel est sur le départ.

    Une journée type de travail : nous partons de notre domicile, nous nous rendons sur le site X pour effectuer une intervention, puis sur le site Y, et ainsi de suite jusqu'a la fin de la journée.

    Maintenant je vais vous soumettre mon interrogation :

    Admetons que je parte de chez moi à 7h30, que j'arrive chez mon premier client à 8h30. A partir de quelle heure ai-je commencé à travailler ?

    De la même manière, je me demande quand s'arrête ma journée de travail, au départ du dernier client ou à l'arrivée a mon domicile ?


    Je vous remercie de m'avoir lu, et d'avance pour vos réponses.
    cest la définition du temps de travail effectif

    Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
    a moins d un accord spécifique ou d une clause dans votre contrat de travail, ce temps ne serait pas du temps de travail effectif
    demandez , meme s il est sur le départ, au délégué du personnel
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Pour moi, votre base c'est le domicile, donc les heures devraient compter depuis l'heure de départ de chez vous à celle du retour à votre domicile. Mais les employeurs font la sourde oreille sur ce point.

    Que précise votre contrat de travail à ce sujet??

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Alpes de haute provence
    Messages
    5
    Bonsoir, merci pour vos réponses.

    Mon contrat de travail précise :

    Lieu de travail : région Rhône Alpes - Ce lieu pourra être modifié selon les besoins de la société.

    Rien de plus précis que ça

    Quand au délégué du personnel, malheureusement il est injoignable.
    Dernière modification par Topsie ; 16/01/2010 à 20h36. Motif: ajout d'une ligne

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    7 943
    J ene suis pas certaine que la base doit etre le domicile. Il faudrait consulter la convention collective.

    Je prend l'exemple du bâtiment.

    Exemple : dans une entreprise de batiment, début du travail à 8h00, l'employeur peut obliger les salariés à passer par le siège, mais peut aussi leur laisser le choix.

    Si le salarié a le choix :
    S'il passe par le siège, pour récupérer un véhicule de service, il doit faire en sorte d'être sur le chantier à 8 heures ( donc, au siège bien avant). Le temps entre le domicile et le siège, n'est pas du temps de travail, pas plus que le temps entre le siège et le chantier,ce dernier étant indemnisé selon une indemnité de déplacement.
    S'il ne passe pas par le siège, le salarié se rend directement sur le chantier, et doit y être à 8 heures. Le temps de traje domicile-chantier n'est pas du temps de travail, et l'indemnité de trajet est calculé selon la zone : siège -chantier, et non pas domicile-chantier.

    Si le salarié n'a pas le choix :
    Il doit être au siège à 8 heures. Le trajet domicile-siège n'est pas du temps de travail, et n'est pas indenmnisé, mais le temps siège -chantier est non seulement du temps de travail effectif, mais, en plus, s'ajoute l'indemnité de trajet.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    5 969
    Citation Envoyé par Topsie Voir le message
    Bonjour,

    Je vais commencer par présenter le contexte :

    Mon entreprise est une entreprise d'une 50aine de techniciens repartis sur la France entière. Nous sommes embauchés sous la convention collective métallurgie. Nous depannons un cetains type de matériel trés précis. Nous fonctionnons sans agence, c'est à dire que nous utilisons notre domicile pour lire nos mails professionels, et nous recuperons nos pièces aupres de points logistiques independants. Notre siège social est en région parisienne. Il n'y a pas de délégués syndicaux et le délégué du personnel est sur le départ.

    Une journée type de travail : nous partons de notre domicile, nous nous rendons sur le site X pour effectuer une intervention, puis sur le site Y, et ainsi de suite jusqu'a la fin de la journée.

    Maintenant je vais vous soumettre mon interrogation :

    Admetons que je parte de chez moi à 7h30, que j'arrive chez mon premier client à 8h30. A partir de quelle heure ai-je commencé à travailler ?

    De la même manière, je me demande quand s'arrête ma journée de travail, au départ du dernier client ou à l'arrivée a mon domicile ?

    Je vous remercie de m'avoir lu, et d'avance pour vos réponses.
    Le siège social est en région parisienne et "l'agence" est votre domicile puisque vous y prenez connaissance des missions à accomplir. Par conséquent l'horaire de départ et de rentrée est votre domicile. En cas d'accident du travail ce n'est pas le départ du siège social qui sera pris en compte mais bien celui de votre domicile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    7 943
    Pour l'accident de trajet,c'est toujours le domicile, Putzi qui est pris en compte.

    Ici, il faudrait connaitre les dispositions de la CC, et savoir si notre intervenant est ou non rattaché à un établissement.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Topsie a son bureau à son domicile, il y prend ses ordres, il tombe dans les escaliers de son domicile après avoir pris ses ordres et en allant à son véhicule de société.

    Accident du trajet ou accident du travail, Loulou???

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    7 943
    Ah zut, je viens de relire le premier post, je n'avais pas "imprimé" que le salarié travaillait chez lui. Désolée pour mon intervention qui du coup est totalement hors sujet.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    J ene suis pas certaine que la base doit etre le domicile. Il faudrait consulter la convention collective.

    Je prend l'exemple du bâtiment.

    Exemple : dans une entreprise de batiment, début du travail à 8h00, l'employeur peut obliger les salariés à passer par le siège, mais peut aussi leur laisser le choix.

    Si le salarié a le choix :
    S'il passe par le siège, pour récupérer un véhicule de service, il doit faire en sorte d'être sur le chantier à 8 heures ( donc, au siège bien avant). Le temps entre le domicile et le siège, n'est pas du temps de travail, pas plus que le temps entre le siège et le chantier,ce dernier étant indemnisé selon une indemnité de déplacement.
    Dans notre cas le salarié quitte Grenoble pour rejoindre Paris, il n'est pas payé. Ensuite sa mission est à Annecy, il touche une indemnité de déplacement pour faire Paris Annecy, même chose le soir....difficile à appliquer.
    S'il ne passe pas par le siège, le salarié se rend directement sur le chantier, et doit y être à 8 heures. Le temps de traje domicile-chantier n'est pas du temps de travail, et l'indemnité de trajet est calculé selon la zone : siège -chantier, et non pas domicile-chantier.
    Il ne passe pas par le siège, ne touche pas de salaire pour le temps de travail, mais une indemnité de trajet Paris Annecy le matin et également pour le soir. Intéressant et réalisable.

    Si le salarié n'a pas le choix :
    Il doit être au siège à 8 heures. Le trajet domicile-siège n'est pas du temps de travail, et n'est pas indenmnisé, mais le temps siège -chantier est non seulement du temps de travail effectif, mais, en plus, s'ajoute l'indemnité de trajet.
    La situation n'est pas comparable Loulou, la base du salarié c'est son domicile situé en région Rhône Alpes.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Alpes de haute provence
    Messages
    5
    Bonsoir, voici ce que dit la CC pour le "petit déplacement" (excusez pour le paté)

    Accord national relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976

    a) Le présent accord s'applique au personnel - à l'exception des ingénieurs et cadres couverts par la convention collective
    nationale du 13 mars 1972 - des entreprises appartenant aux industries de la transformation et de la production des métaux
    comprises dans le champ d'application déterminé par l'accord du 13 décembre 1972 (modifié par l'avenant du 21 mars 1973) et par
    son avenant du 13 décembre 1972(1). Il concerne les salariés appelés à se déplacer habituellement et pour lesquels la nécessité
    des déplacements est généralement prévue par le contrat de travail soit explicitement, soit implicitement en raison de la nature du
    travail ou du poste. Les salariés embauchés pour un chantier en bénéficient également à partir du moment où, au cours ou à la fin
    de ce chantier, ils seraient appelés à se déplacer sur des chantiers successifs entraînant changement de résidence.


    1.3.1. Le point de départ du déplacement est fixé par le contrat de travail ou un avenant. il peut être le domicile du salarié. A défaut
    de précision dans le contrat ou l'avenant, le point de départ sera le domicile du salarié (1).

    1.3.2. Par domicile du salarié il convient d'entendre le lieu de son principal établissement (conformément à l'article 102 du code
    civil) (2) ; l'intéressé devra justifier celui-ci lors de son embauchage et signaler tout changement ultérieur.


    1.5.2. Le grand déplacement est celui qui, en raison de l'éloignement et du temps du voyage, empêche le salarié de rejoindre
    chaque soir son point de départ. Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point
    de départ et qui nécessite une temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2 h 30 par moyen de transport en commun ou celui
    mis à sa disposition.


    1.5.3. Tout autre déplacement au sens du présent accord est un petit déplacement


    1.7.1. Temps de voyage :
    Celui nécessaire pour se rendre, en grand déplacement, soit du point de départ (défini à l'article 1.3.) à un chantier ou autre lieu
    d'activité, ou en revenir, soit directement d'un chantier à un autre.

    1.7.2. Temps de trajet :
    Celui nécessaire pour se rendre, chaque jour ouvré, du lieu d'hébergement au lieu de travail, et inversement, le lieu d'hébergement
    pouvant être le point de départ dans le cas des petits déplacements.


    1.7.3. Temps de transport :
    Celui nécessaire pour se rendre, dans le cadre de l'horaire de travail de la journée, d'un chantier à un autre (exemple : cas de
    petits déplacements successifs pour dépannage).


    2.2.1. Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de
    perte de salaire.
    Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l'article 1.7.2 excédant une heure
    trente, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention
    collective territoriale applicable.



    Voilà ce que dit ma convention collective à propos des petits déplacments, mais je n'arrive pas à définir si étant technicien itinérant, on est en "petit déplacement" quand on se déplace vers nos lieux d'interventions.

    Merci à tous

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Vous rentrez tous les soirs chez vous, donc on considère que c'est du petit déplacement.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Déplacements et temps de travail
    Par jay777 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/02/2011, 16h47
  2. contrat travail : définition lieu et horaires de travail
    Par encoremoi dans le forum Travail
    Réponses: 23
    Dernier message: 21/08/2010, 17h15
  3. arret de travail convention metallurgie
    Par Gaspardin dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/04/2010, 09h01
  4. Changement régime des déplacements CC métallurgie
    Par Qsdfghjklm dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 18/08/2009, 08h12
  5. Deplacements avantages en nature et horaires...
    Par Mariouca dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 25/12/2005, 20h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum