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pension de reversion et rente

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    10
    Suite au décès de sa femme, un mari touche une pension de reversion et une rente accident de travail pour sa fille mineure.
    D'après ce que nous avons pu trouver, ces sommes sont destinées à l'éducation et l'entretien de l'enfant. Hors, il a établi un acte disant qu'il lui était redevable de ces sommes et a contracté un emprunt pour les lui rembourser, alors qu'il avait subvenu à tous ses besoins et je dirais même de façon très confortable. En fait c'est comme si elle avait deux fois la somme.
    Quels sont vos conseils pour contester cet acte ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Par ce montage, ce mari veut sans doute avantager sa fille, pour désavantager ses autres héritiers.
    Pour contester un tel acte, je conseillerais de s'adresser à un avocat spécialisé en droit des successions ; en toute hypothèse, un avocat sera obligatoire pour porter le litige devant le tribunal de grande instance. L'aide juridictionnelle peut être demandée, en cas d'insuffisance de ressources. Seul un avocat pourra apprécier l'opportunité d'une telle action au regard des moyens de preuve dont disposent le ou les contestataires.
    Cordialement.

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    Bon, sans contredire Sosjud, je trouve l'exposé de Nancy ahurissant: en aucun cas les pensions de réversion ,ni les rentes accident du travail ne sont réputées affectées à l'éducation des enfants. A la rigueur les majorations familiales de pension de retraite, mais qui n'existent pas en cas de pension de réversion et de rente accident du travail!

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