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Qui doit voter ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Bonsoir,
    Pour les élections professionnelles, il faut 3 mois d'ancienneté et les CDD ont le droit de voter.
    Qui vote quand un CDD de + de 3 mois d'ancienneté remplace un salarié absent pour maladie mais qui fait quand même partie de l'effectif ?
    Le salarié en CDD, le salarié en arrêt ou les 2 ?
    Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Un arrêt casation sociale du 17 Mai 1994 indique" il en est de "même" pour les salariés sous contrat à durée déterminé , y compris dans le cas du remplacement du salarié absent"

    Cette arrêt fait suite à celui du 08 Avril 1992 qui avait précisé que un salarié dont le contrat de travail est suspendu ( il s'agissait d'un congé parental) pouvait voter.

    Donc si on suit le raisonnement des 2 arrêts , un cdd qui remplace un salarié absent (malade) peut voter, et le salarié en suspension de contrat ( malade) peut voter.

    En règle générale, dans la pratique, les salariés en dispense d'activité qui ne sont plus rémunéré s, ne sont pas sur les listes.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
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    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    En règle générale, dans la pratique, les salariés en dispense d'activité qui ne sont plus rémunérés, ne sont pas sur les listes.
    Bonsoir et merci d'avoir répondu.
    Je pose la question parce que dans l'entreprise nous avons une personne en arrêt maladie depuis 5 ans qui vient voter tandis que le CDD n'était pas sur la liste des électeurs.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Verifiez aussi ce que dit le protocole électoral en la matière.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Ok, je regarderai ça de plus près !
    Encore merci et bonne soirée.

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