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Dépouillement bulletin de vote élection DP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Bonjour,
    J'ai une question concernant le dépouillement :
    le protocole a désigné 3 personnes (membre du bureau appartement à l'entreprise) , or demain (vendredi) ma direction prétent que c'est une personne étrangére à la société qui viendra faire le dépouillement.
    Ma question est la suivante : en a t'elle le droit et comment réagir envers ma direction.
    D'avance merci pour vos réponse.
    Eric

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    que c'est une personne étrangére à la société qui viendra faire le dépouillement.
    Un huissier? quelqu'un de la DDTE?

    Le bureau de vote est établi par accord préelectoral

    La procédure de dépouillement des bulletins doit suivree une stricte chronologie afin de garantir la régularité du vote

    Le dépouillement des bulletins de vote relève EXCLUSIVEMENT de la compétence du bureau de vote. Si l'entreprise est importante, le bureau de vote et non l'employeur ou son représentant désigne des ELECTEURS, pour l'assister dans cette tâches.

    SEUL , le bureau de vote a compétence pour proclamer les résultats d'une élection professionnelle. Seul le JUGE d'Instance a compétence pour rectifier une erreur du bureau de vote.

    Un PV doit être établi et signé par les memlbres du bureau de vote. Vous pouvez demander aux membres du bureau que soientt enregistrées vos remarques sur ce PV ( voir présence d'un étranger imposé par l'entreprise pendant le vote, ou dépouillement. L'employeur a obligation d'envoyer ce PV à la l'Inspection du travail dans un délai de 15 jours.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Si tel est le cas, le dépouillement devra être invalidé.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    nous somme 15 salariés, donc aucune autre personne autre que le bureau de vote ne peut toucher aux bulletins.
    ----
    Citation Envoyé par anissa
    Si tel est le cas, le dépouillement devra être invalidé.
    je pense que c'est leur but pour les faire retarder l'élection du DP car une personne ne peut pas se présenter car il lui manque 8 jours, et cette personne est pour la direction.

    merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Ce vice sera relevé d'office, c'est un délit d'entrave. Il ne faut pas hésiter dans ce cas à le signaler à la DDTE et à l'inspection du travail.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Il y a t-il un article (code du travail) pour leur foutre sous les yeux demain, car prévenir l'inspecteur du travail ou un huissier ce soir pour demain cela risque de faire juste.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...421-1&indice=2
    et articles suivants.
    Vous devrez rechercher les formes du dépouillement dans la partie réglementaire (R).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Eric-16
    Il y a t-il un article (code du travail) pour leur foutre sous les yeux demain, car prévenir l'inspecteur du travail ou un huissier ce soir pour demain cela risque de faire juste.
    Attention Eric, si c'est toi qui est élu, ne pas soulever le lièvre avant le résultat, mais prendre des témoins concernant le déroulement du scrutin et du dépouillement.
    Il vaudrait mieux dans le cas où c'est l'employeur qui manoeuvre pour faire invalider le scrutin qu'il sait défavorable, démontrer les manoeuvres dilatoires, pour motiver la machination.
    Normalement votre protocole électoral prévoit tout celà.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Normalement c'est moi qui est élu, et c'est pour cela que la direction veut tout faire pour que ca ne soit pas moi.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    N'entraine généralement pas l'annulation du srcutin , les iirégularités commises, mais restées sans influence sur le résultat, l'incidence sur la régularité s'apprécie au cas par cas

    Par contre si les faits litigieux sont une atteinte à l'ordre public ou ont eu clairement pour conséquence de fausser les résultats du vote, le juge prononcera automatiquement l'annulation.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Eric tu aurais dû rappeler toutes les étapes précédentes avant l'organisation dont nous avions déjà conversé, la vue d'ensemble sera plus aisée pour mieux comprendre.
    Mais je suis content de constater que tu arrives à imposer le droit malgré les réticences et manoeuvres de ton employeur.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    oui, je peut vous dire que c'est très dur, c'est pour cela que mes collègues votent pour moi vu que je ne me laisse pas faire.
    De toute façon je vous tiendrai au courrant vendredi soir.
    merci à tous pour votre aide.

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