Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Contrat de chantier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    Un ami avait un contrat a durée indéterminée de chantier sur le métro toulousain. Par lettre recommandée , son employeur l'informe d'un avenant de mutation à son contrat précédent lui indiquant que son contrat de chantier devient CDI , le mute sur un autre chantier . Mon ami n'est pas intéressé par cette nouvelle proposition. Est-il obligé de l'accepter? Doit-il démissionner? ou peut-il simplement refuser et être licencié de fait ?
    Merci d'avance de me répondre.

    Mure

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il faudrait avoir connaissance du texte précis du contrat pour pouvoir vous renseigner précisément.
    Ce qui suit n'est donc qu'une première approche sous toutes réserves :
    un CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, qui s'achève cependant à la fin du chantier pour lequel le salarié a été recruté.
    Une mutation sur un autre chantier, tout en transformation le CDIC en CDI de droit commun, est une transformation possible, licite, mais suppose l'accord du salarié.
    A défaut, celui-ci, à mon sens, peut exiger la continuation du CDIC, qui seul fait la loi des parties.
    Il en serait différent s'il s'agissait d'un CDI normal signé depuis l'origine : rappelons que dans le cadre d'un CDI normal, le lieu de travail n'est qu'indicatif, et si le second chantier est dans le même secteur géographique, le salarié en CDI ne peut pas muter sa mutation, le lieu de travail n'étant en principe qu'une mention faite à titre indicatif dans le contrat de travail (suivant la nouvelle jurisprudence de la cour de cassation) ; toutefois, une mutation en dehors du même secteur géographique ne peut se faire valablement que si le contrat de travail possède une clause de mobilité. Ceci s'appliquant pour un CDI de droit commun, uniquement, rappelons-le encore, pas pour un CDIC, puisque pour un CDIC, l'affectation à un chantier déterminé est un élément essentiel du contrat de travail (qui conditionne notamment la survenue du terme du contrat).
    L'intérêt du salarié en CDIC qui se voit proposer une telle mutation, mais n'est pas intéressé (on suppose qu'il a un autre travail en vue, plus proche), est non pas de démissionner, mais de refuser et d'exiger la continuation du CDIC (attention, il faut supposer aussi que le chantier du métro Toulousain sur lequel il était affecté n'est pas encore terminé !) : si l'employeur refuse, il y aurait licenciement de fait (autolicenciement) ; mais dans ce cas précis, il y a fort à craindre que l'employeur, à réception du refus du salarié, invoque la fin du chantier (métro toulousain...) pour lequel il était affecté, et fasse un licenciement fin de chantier ! En effet, le salarié pourra toujours contester la fin de chantier du métro toulousain devant le conseil de prud'hommes de Toulouse (desservi par le métro depuis plusieurs années, non ?)...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    3
    Bonjour.

    Supposons qu'advienne l'hypothèse dans laquelle ce salarié se retrouve obligé de contester la fin de chantier prétextée par l'employeur pour contourner le refus de mutation auquel il ferait face, comment se calculeront ses droits selon qu'il obtiendra gain de cause ou pas?


Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Contrat de Chantier
    Par Demora dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/01/2010, 14h00
  2. Contrat de chantier.
    Par Lalole dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/06/2009, 07h20
  3. contrat chantier
    Par Cathycat dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/08/2008, 13h49
  4. contrat durée de chantier !
    Par Sub54 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/12/2007, 18h18
  5. contrat de chantier
    Par Lilioz13 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/11/2007, 22h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum