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Salaire conventionnel non respecté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    j'ai signé en Aout un contrat de travail (CDI) au SMIC.
    La convention collective qui s'applique est la SYNTEC (Bureaux d'études)
    Selon cette convention, et de par mes fonctions et qualifications, je devrais toucher un salaire minimum brut d'env. 1900 €. (Position 3.3) Mon employeur m'a dit, lors de mon embauche, que la différence entre le smic et le salaire conventionnel me serait payé sous forme de primes et commissions.
    A ce jour, je n'ai touché que le smic. Mon employeur refuse de me payer les commissions promises au prétexte que rien n'est mentionné à ce sujet dans mon contrat de travail, que j'ai signé ce contrat au smic, à la position 1.1
    Il précise en outre que si je ne suis pas content, je peux toujours démissionner.

    Puis-je faire appel au conseil des Prud'hommes pour régler ce litige ?

    Est ce qu'en signant mon contrat de travail au SMIC, je n'ai pas renoncé de fait au salaire minimum fixé par la convention collective comme le sous entend mon employeur ?

    En vous remerciant par avance pour vous réponses.

    Bruno B.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 867
    Bonjour,

    Le salaire conventionnel correspondant à votre position s'entend du salaire brut, non du salaire brut augmenté d'éventuelles primes et gratifications qui, elles, doivent se rajouter au minimum conventionnel.

    Maintenant, il semblerait que votre demande soit très mal perçue par votre employeur. Bien entendu, le conseil des prud'hommes trancherait ce litige à votre avantage le cas échéant. Quid ensuite de votre relation contractuelle, de la pérennité de votre contrat de travail ?

    C'est à vous de décider. Peut être qu'une négociation amaiable pour commencer serait bien...

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse.

    Les relations avec mon employeur ne sont pas au beau fixe. j'ai du mal admettre que j'ai fait confiance à un monsieur qui ne le méritait pas. Dans ces conditions, j'ai pris la décision de quitter cette entreprise. je suis actuellement à la recherche d'un autre emploi similaire, mais ils sont rares dans ma région.

    Si je donne ma démission maintenant, je n'aurai aucune indemnité venant des assedics, et si je suis licencié, je serai indemnisé sur la base du salaire réellement perçu, soit le SMIC.

    Bruno B.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 867
    Je comprends tout à fait votre position.
    Le mieux est donc de trouver un autre job, de démissionner et d'attaquer ensuite votre ex employeur.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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