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Résultats 1 à 9 sur 9

RTT oubliées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Bonjour,
    Dans mon contrat, il est spécifié que mes heures sont fonction des besoins du service. Je ne fais pas pour autant partie de la catégorie "cadre dirigeant" au vu de ma paie et de mes maigres responsabilités.
    Cette année, j'ai calculé environ 100 heures supplémentaires et c'est un minimum.
    Rien n'est spécifié sur mon contrat quand au forfait ni à la manière de rattraper les heures. Cependant, il m'a été indiqué oralement un repos de 15 jours chaque année.
    On me refuse ce repos cette année. Je pense qu'ils n'ont pas le droit. Quel recours puis-je utiliser pour faire respecter mes droits? Quels sont mes droits et que suis-je en mesure de revendiquer?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 549
    Bonjour,

    Quelle est votre convention collective, ancienneté, coefficient, et poste ?

    Cdt

    Anissa
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Bonjour Anissa,
    je suis la personne qui était incapable de vous citer ma Convention Collective hier car je ne l'ai jamais vu. J'ai en ma possession la version 1979 réactualisée en 1993 et il n'y a pas de numéro comme vous me le demandiez hier.
    18 mois d'ancienneté, poste de cadre (1500€ net), quant au coefficient je ne sais pas.

    Est-il possible que je ne sois soumis à aucune limite d'heures? Il me semble que je dispose forcément d'un moyen pour rattraper ces heures ou me les faire rémunérer.

    Merci encore

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    L'intitulé de votre convention collective devrait figurer sur votre bulletin de paie.
    Une jurisprudence relativement récente de la Cour de Cassation stipule que le salarié qui n'est pas informé de la convention collective qui lui est applicable subit par ce fait un préjudice sans qu'il soit besoin de le prouver.
    D'autre part, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés, pour consultation, un exemplaire réactualisé de la convention collective.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Sur ma feuille de paie, il est indiqué: "convention collective: droit du travail".
    Mon problème est que d'autres collègues qui travaille avec moi dans le même bureau sont eux rattachés à la convention collective de l'association qui existe mais qui est tenue secrète dans le bureau du comptable.
    Je suis étonné que l'on puisse rattacher des employés de la même association à des conventions différentes.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ah oui ! Mais je vous ai déjà répondu de faire appel à l'Inspection du Travail ou à la Direction dépertementale.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Je reviens à la charge. Je me suis fait confirmer que je dépendais du Droit du Travail et d'aucune convention collective. Aucun accord non plus en terme de RTT donc comment s'appliquent les récupérations dans ce cas?
    Ais-je le droit de demander que mes 100 heures supplémentaires se transforment en 100/35= 2.8 semaines de congès?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par piju
    Je reviens à la charge. Je me suis fait confirmer que je dépendais du Droit du Travail et d'aucune convention collective. Aucun accord non plus en terme de RTT donc comment s'appliquent les récupérations dans ce cas?
    Ais-je le droit de demander que mes 100 heures supplémentaires se transforment en 100/35= 2.8 semaines de congès?
    Si il n'y a pas de convention applicable, ni accord 35 heures, les heures supplémentaires auraient dû vous être payées chaque fin de moins avec les majorations. Dans le cas bien entendu ou vous êtes mensualisé sans forfait horaire contractuel.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Et si cela n'a pas été fait? Est-ce rattrapable?
    Je suis en froid avec mon employeur, j'ai les preuves de mes heures sup, les prud'hommes règleront-ils le problème?
    Merci beaucoup

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