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RMI+ ALS+SAL CUMUL POSSIBLE ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai été licencié en octobre 2003 et ayant + de 6 mois d'ancienneté, j'ai perçu l'A.R.E (ASSEDIC) jusqu'au 22 juin 2004.

    Faute de ne pas avoir assez travaillé pendant ces 10 dernière années, ma demande d'A.S.S (ASSEDIC) a été rejetée, j'ai donc demandé l'aide forfaitaire dont le verssement ne peut s'effectuer qu'une seule fois.

    Par ailleurs, j'ai fait une demande de R.M.I qui a été traité avec succés.

    Selon ma situation, j'aurais le droit à :

    - 417,88 Euros (R.M.I)
    - 235.68 Euros (ALS)

    Soit un total de 653.50 moins une MAJORATION FORFAITAIRE de 50.15 Euros (a cause de l'allocation logement) = 603.35 Euros par mois.

    A et égard, je viens de prendre connaissance du decret n° 88-1111 du 12 decembre 1988, ce dernier étant relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion..blablablabla ....

    Ainsi, dans son titre 2, art. 10, il énonce :

    "Article 10
    Modifié par Décret 2004-299 2004-03-29 art. 1 IV JORF 30 mars 2004.

    Lorsqu'en cours de versement de l'allocation, l'allocataire, son conjoint partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ou l'une des personnes à charge définies à l'article 2 commence à exercer une activité salariée ou non salariée ou à suivre une formation rémunérée, les revenus ainsi procurés à l'intéressé sont intégralement cumulables avec l'allocation jusqu'à la première révision trimestrielle, telle que prévue au premier alinéa de l'article 12, qui suit ce changement de situation.


    Lors de la première révision trimestrielle, un abattement de 100 % est appliqué sur la moyenne mensuelle des revenus du trimestre précédent.

    Ces revenus sont ensuite affectés d'un abattement de 50 % pour la liquidation de l'allocation des trois trimestres de droit suivant la deuxième révision trimestrielle.

    Toutefois, lorsque au terme de la période définie à l'alinéa précédent le total des heures travaillées à compter du début de l'activité n'atteint pas 750 heures, le président du conseil général peut décider le maintien de l'abattement en faveur de bénéficiaires dont la situation au regard de leur parcours d'insertion le necessite. L'abattement est alors appliqué pour les trimestres de droits suivants, et prend fin lors de la révision trimestrielle consécutive à la date à laquelle a été atteint le plafond de 750 heures.

    Le cas échéant, les abattements sont appliqués de nouveau à un bénéficiaire en cas de cessation puis de reprise d'activité ou de formation à la condition que le trimestre de référence précédant la reprise ne comprenne aucun revenu d'activité ou de formation."

    QUESTIONS :::

    1° A l'égard du passage qui énonce que :"Lorsqu'en cours de versement de l'allocation, l'allocataire, son conjoint partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ou l'une des personnes à charge définies à l'article 2 commence à exercer une activité salariée ou non salariée ou à suivre une formation rémunérée, les revenus ainsi procurés à l'intéressé sont intégralement cumulables avec l'allocation jusqu'à la première révision trimestrielle, telle que prévue au premier alinéa de l'article 12, qui suit ce changement de situation.", dois-je comprendre que si je reprend une activité salariale dans le cadre juridique d'un CDI temps plein, j'aurais le droit de cumuler mon RMI avec mon salaire jusqu'à la première révision trimestrielle suivant le début de ma reprise d'activité salariale, et ce, quelque soit le montant dudit salaire ?

    2° Concernant le passage qui énonce que :"Lors de la première révision trimestrielle, un abattement de 100 % est appliqué sur la moyenne mensuelle des revenus du trimestre précédent.", dois-je comprendre qu'après la 1er révision, j'aurais toujours le droit de cumuler mon RMI avec mon Salaire pendant 3 mois, et ce , quelque soit le montant dudit salaire ?

    3° Concernant le passage qui énonce que :"Ces revenus sont ensuite affectés d'un abattement de 50 % pour la liquidation de l'allocation des trois trimestres de droit suivant la deuxième révision trimestrielle." que dois-je comprendre ?

    4° pour résumer sur mes deux première questions, dois-je comprendre que j'ai le droit de cumuler mon RMI avec mon SALAIRE pendant 6 mois soit a titre d'exemple :

    Sal mensuel = 1100 Euros net
    RMI+ALS moins MAJORATION = 603.35

    = 1703.35 EUROS net de revenus mensuel pendant 6 mois ????? au lieu d'un SMIC ??

    Non, dite moi que je suis entrain de réver car là, j'hallucine !!!

    Car dans ce cas autant faire une demande de RMI, travailer pendant 6 mois en cumulant le RMI, se faire licencier au bout de ces 6 mois, retoucher les assedic et en fin de droit Redemander le RMI, re-travail pendant 6 mois en cumulant le RMI et un si de suite jusqu'à mort s'en suivre.... ce qui serait, si j'ai bien compris légale et surtout avantageux non ???


    Merci d'avance pour vos réponses.



    Message modifié (20/07/2004 04h33)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Conserver le bénéfice du RMI au début de la reprise d'un travail, c'est effectivement une mesure qui a été prise pour inciter les RMistes à reprendre un travail, même précaire. Le cas théorique que vous avez imaginé a peu de chance de se produire, en pratique, puisque par définition, les intéressés ont des difficultés à retrouver un travail : donc, ils ne pourront pas en retrouver un, comme ça "sur commande" en fonction du calendrier optimum à suivre pour la gestion de leurs droits.
    Cordialement.

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