Vos question à l'Avocat
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problème avec les assedic.....

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous , je suis nouvelle sur ce forum fort intéressant et j’espère vivement que vous allez pouvoir m’aider ; je travaille en intérim depuis plusieurs années sans avoir de carences importantes ; j’étais en mission jusqu’au 27/05/05 et je suis donc allée me ré-inscrire aux assedic aussitôt en ayant une mission en vue mais sans date précise ; mon indemnisation n’a pris effet qu’au 02/07/05 ; ma mission a débuté le 18/07( date du contrat), et lors de ma déclaration mensuelle , j’ai donc spécifié que j’avais travaillé 70 heures du 18/07 au 31/07 pour environ 900 euros brut de salaire ; les assedic m’ont alors versé une indemnité d’environ 500 euros ( sachant que SJR=65,3) je leur ai renvoyé une copie de ma fiche de paie confirmant ma déclaration ( à peu de chose prés :en intérim je ne reçois ma fiche de paie que vers le 10 du mois) ; PROBLEME : aujourd’hui , ils me réclament cette indemnité, invoquant un « trop perçu » !… pour quel motif ? sur quels critères se basent-ils ? ne doivent-ils pas justifier leur demande ( qui est plutôt un ordre vu le libellé…) ? quel recours ai-je ? puis-je avoir accès aux archives de mes déclarations mensuelles ? l’estimation de versement est faite sur ma déclaration mensuelle téléphonique mais a été confirmée par l’envoi du bulletin de paie ! c’est ce que je ne comprends pas…puisque les 2 correspondent ; leur système d’indemnisation est tellement complexe pourriez-vous me dire ce qu’il m’est possible de faire pour prouver ma bonne foi , me dire à qui je dois m’adresser ; je trouve cela injuste… pour une fois que j’avais besoin des assedic … merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Le mieux est de leur rappeler les faits et de renvoyer à nouveau vos justificatifs. Faites leur éventuellement le calcul pour leur prouver que vous êtes de bonne foi.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    En raison des 900 euros bruts gagnés, l'assedic calcule treize jours non indemnisables. Votre prise en charge démarrant le 2 juillet, vous ne pouviez être indemnisée que du 15 juillet au 31, d'où je pense la somme que vous avez reçue.
    Or, il existe des transmissions de données informatiques des boites intérimaires vers l'assedic qui donnent à l'assedic des informations erronées sur les salariés; Il est évident pour moi que dans votre cas, le calcul de votre indemnité a été fait correctement et que suite à la réception du fichier informatique intérimaire vous concernant, l'ordinateur a considéré que la période fournie était différente que celle que vous avez justifiée.
    il faut donc, réclamer à votre boite intérimaire, l'attestation assedic qui démarre au 18 juillet au cas où votre mission est terminée pour que cette confusion devienne clarté en votre faveur.
    au cas où votre mission n'est pas terminée, justifiez par courrier, réclamant le réajustement des informations enregistrées, accompagné de votre bulletin de salaire et votre contrat de mission et vous verrez le trop perçu s'annuler.

    il arrive parfois aussi que les informations de la boite intérim soit données pour une somme X en fin de mois et que cette même somme X soit de nouveau transmise dans l'information fournie le mois suivant !
    à surveiller de près, c'est un véritable dysfonctionnement qui n'est rétabli que sur demande de l'allocataire !
    Cordialement.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Oui, lulo a (bien sûr) raison, les entreprises de travail temporaire "oublient" souvent de remettre les attestations ASSEDIC, par contre les renseignements sont transmis. Réclamez leur et vérifiez d'une part qu'elle(s) correspond(ent) bien à vos fiches de paie et que les dates de vos missions qui y sont portées sont exactes.
    Le mieux serait si vous ne travaillez pas actuellement de vous déplacer à l'ASSEDIC et de demander à être reçue pour mettre au clair tout cela.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    bonjour à tous et merci pour les réponses... je suis d'accord sur les 13 jours non indemnisables( c'est ce que j'avais calculé ) mais je ne comprends pas le fait qu'ils me réclament cet argent versé et auquel j'ai droit ... en ce qui concerne l'attestation assedic, elle n'a pas pu être transmise étant donné que la mission (que j'ai donc débuté le 18/07/05) a une durée d'1 an, et en général elle n'est transmise qu'en fin de mission... je me trompe? je dois me rendre aux assedic demain, j'en saurai plus de leur part en souhaitant que cela soit en ma faveur...

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Méfiez-vous des transmissions par fichiers informatiques par les entreprises de travail temporaire : une erreur est toujours possible, il suffit d'un code erroné ou autre, d'un contrat mal entregistré, etc...
    Cordialement.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    je viens de m'apercevoir de quelquechose: en foction du salaire perçu, il y a 13 jours non indemnisables donc du 01/07 au 15/07, or j'ai travaillé du 16/07 au 31/07 période pour laquelle j'ai perçu mon salaire... leur calcul peut-il être celui-ci? si c'est cela c'est mal fichu ...

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par lilijenny73
    je viens de m'apercevoir de quelquechose: en foction du salaire perçu, il y a 13 jours non indemnisables donc du 01/07 au 15/07, or j'ai travaillé du 16/07 au 31/07 période pour laquelle j'ai perçu mon salaire... leur calcul peut-il être celui-ci? si c'est cela c'est mal fichu ...
    Il sera difficile de vous donner une réponse comme ça. Il faut qu'effectivement vous pointiez vos durées d'indemnisation avec vos salaires perçus (munissez-vous aussi de vos contrats) et que vous demandiez un examen de votre dossier ASSEDIC. En étant sur place, vous pourrez ainsi comparer les différences qui peuvent exister de part et d'autre, éléments en main.
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par lilijenny73
    je viens de m'apercevoir de quelquechose: en foction du salaire perçu, il y a 13 jours non indemnisables donc du 01/07 au 15/07, or j'ai travaillé du 16/07 au 31/07 période pour laquelle j'ai perçu mon salaire... leur calcul peut-il être celui-ci? si c'est cela c'est mal fichu ...
    c'est exactement cette procédure qui s'applique.
    les jours travaillés dans le mois donnent donc un nombre non indemnisables placés automatiquement en début de mois, l'assedic indemnisant le reste du mois même si ce sont des jours travaillés. votre prise en charge démarrant au 2 plus les treize jours non indemnisables, vous devriez être indemnisée du 15 au 31, sauf si votre salaire brut gagné du 18 au 31/7 dépasse 1371,30 euros, auquel cas aucune indemnisation n'est possible sur le mois.
    l'attestation employeur intérimaire ne peut pas être fournie tant que la mission n'est pas terminée, effectivement. mais il se peut que les fichiers informatiques aient transmis une double information, cela reste à vérifier en produisant vos contrats et bulletins de salaire de juillet à l'assedic.
    Si l'assedic vous a indemnisée du 16 au 31, il n'y a pas de problème, tout est ok.
    Cordialement.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous et Merci encore pour tous ces renseignements... je me suis rendue ce matin aux assedic avec tout mon petit dossier, et voici le problème enfin éclairci: ils n'ont jamais reçu mes bulletins de salaire! donc l'actualisation ne s'est jamais faite ni pour juillet ni pour août alors que je suis certaine de les leur avoir envoyés...
    Par contre, Lulo, ce que vous me dîtes m'interpelle: en effet, ils se sont aperçu ce matin que, non seulement le trop perçu s'annule, mais ils me doivent des indemnités pour le mois d'août alors que mon salaire était supérieur aux 1371.30 euros que vous m'annoncez ; pourriez-vous m'expliquer? merci

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    vous aviez énoncé dans votre premier post un sjr à 65,30 euros. en le multipliant par 30 pour le faire mensuel et en le divisant par 70 %, nous obtenons le salaire brut à ne pas dépasser pour bénéficer d’un cumul assedic-travail . cette somme est de 1371,30. si vous gagné plus, vous ne pouvez obtenir aucun cumul. Alors je suis bien surprise que cumul vous puissiez bénéficier si le salaire gagné dépasse cette somme .. là , y a un truc…
    Cordialement.

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