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Licenciement et transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Icarina
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,
    Suite à des changements dans mon entreprise (fusion), je souhaite négocier mon licenciement (j'ai 41 ans et j'ai 12 ans d'anciennet&#233, et bien évidemment discuter d'une prime de départ (indemnité de licenciement).

    Je suis déléguée du personnel et secrétaire du CHSCT.
    J'ai entendu parler de "transaction", qu'en pensez-vous ?
    D'avance merci.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Mais un licenciement est-il vraiment envisagé par votre employeur ?
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Icarina
    Bonsoir,
    Suite à des changements dans mon entreprise (fusion), je souhaite négocier mon licenciement (j'ai 41 ans et j'ai 12 ans d'ancienneté), et bien évidemment discuter d'une prime de départ (indemnité de licenciement).

    Je suis déléguée du personnel et secrétaire du CHSCT.
    J'ai entendu parler de "transaction", qu'en pensez-vous ?
    D'avance merci.
    Il faudrait déjà que vous démissionnez de vos mandats électifs, mais ce serait louche!
    Vous êtes délégué du personnel, votre licenciement ne peut faire l'objet d'une transaction.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Je suis déléguée du personnel et secrétaire du CHSCT
    .

    Pour vous licencier votre employeur doit obtenir d'abord l'autorisation de l'Inspection du travail puisque vous êtes protégée ( après avoir consulté le CE).

    Lorsqu'il aura obtenu cette autorisation,( en règle générale acquise si vous êtes d'accord , il suffit de confirmer votre accord à l'Inspecteur) l'employeur pourra mettre en place la procédure de licenciement

    Lorsque la notification du licenciement vous aura été présentée , vous pourrez alors signer une transaction avec l'employeur.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour Meha,

    IL faut préciser que le site que tu indiques est alimenté et rédigé par une centrale syndicale bien connue.

    Sans faire d'a priori on trouve de temps à autre dans ce site des avis qui reposent plus sur la sensibilté de cette organisation que sur le droit ou la procédure prudhomale.
    J'ai l'occasion de le constater notamment, dans les prérogatives et le rôle du conseiller assistant à l'entretien préalable,tels qu'ils étaient définis dans ce site.

    Amitiés

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