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Remboursement PAJE, nourrice non agrée

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    768
    Bonsoir,

    Un ami me signale un problème important:

    Depuis mars 2004 il a une nourrice agrée. Lors de la signature de son contrat elle a indiqué un numéro d'agréement, seulement il y a quelques jours il a apris qu'elle n'avait plus cet agréement (depuis début 2004), et qu'il serait peut être obligé de rembourser l'argent (aides) recues par la PAJE.

    Son dossier ayant été accepté et les paiement au titre du PAJE effectué devra t-il vraiment rembourser?

    Quel recours?

    merci
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    A priori oui. Toutefois, il peut se retourner contre la nourrice, qui a falsifié son agrément. Mais cela sera long.
    Cela dit, c'est assez étonnant que la caf ait payé jusque là, puisqu'ils retournent les bulletins paje (censés valoir bulletins de salaire) à la nourrice. Or, mais à vérifier tout de même, une nourrice non agrée ou ayant perdu son agrément, n'est plus "référencée" par la caf.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Je trouve tout cela tres etonant aussi, payer pendant 17 mois avant de s'en apercevoir!!! La nourrice semblait ignorer avoir perdu son agréement (une histoire de durée de validité mais j'ai pas bien compris ce point)
    Je confirme oui, chaque mois une fiche de salaire est etablie sur les formulaires fournis.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    C'est vraiment une situation bizarre. La seule solution est qu'elle ait gardé son agrément, mais pour un nombre d'enfant moindre que ceux qu'elle gardait réellement. Donc elle pourrait bien être agrée, mais pas pour l'enfant de vos amis (ou d'autres même !).
    Je regarde cela de plus près et tente de vous renseigner demain.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Merci Agnes1,

    Oui bizarre, d'après ce que j ai compris une personne de la CAF a téléphon&#233 ; à la femme de mon ami, pour lui dire cela, donc pour l'instant il n'y a que du verbal, et déjà là c'est bizarre. (pourquoi le faire par téléphone?) Donc il attend un courrier pour y voir plus clair.
    Si il n'en reçois pas, je luis conseillerais d'écrire, mais le mieux serait de le faire avec le plus d'arguments possibles.

    Tout n'est pas clair, il était un peu choqué, je le vois demain midi j'aurais alors peut être plus de détails.

    Si vous avez des renseignements (par exemple est ce possible que la nourrice ne le sache pas)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Le mieux serait d'aller voir à la CAF et à la PMI. En effet, en vérifiant, cela confirme qu'il parait impossible qu'uen AM non agréee ait pu continuer son activité alors que les les parents font une déclaration trimestrielle à la CAF. Auriez vous plus d'éléments ?

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Bonjour Agnes1 et merci,

    Oui, voilà comment ca s'est passé:
    Une personne de la CAF a prévenu par téléphone la femme de mon amis que la nourrice n'avait plus d'agréement depuis mars 2004. (les parents ne pouvaient le savoir, la dernière liste de nourrice agrées était de fevrier 2004 et celle ci y figurait bien).
    La femme de mon amis lui a fait remarquer (interlocuteur CAF) que s'en rendre compte 17 mois après était bizarre, il lui a alors dit qu'à cette époque l'ancien système d'indemnisation et le PAJE qui venait de démarrer ont créés quelques "problèmes" (hmmm).
    Il leur a certifier que tout serait fait pour qu'ils n'aient pas a rembourser (~ 10 000 E ((aides + charges))).

    Tout cela, c'est pour moi du conditionel, j'attends le courrier qu'ils disent lui avoir envoyés. A partir de là, ont verra.

    Néanmoins, je ne comprendrais pas que mes amis aient a supporter un tel préjudice financier car leurs declarations et dossiers n'ont pas été rejetés, le numéro d'agréement fournis jamais contesté, si vous avez des informations sur la responsabilité de l'administration ...
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Citation Envoyé par Obby
    Bonjour Agnes1 et merci,

    Oui, voilà comment ca s'est passé:
    Une personne de la CAF a prévenu par téléphone la femme de mon amis que la nourrice n'avait plus d'agréement depuis mars 2004. (les parents ne pouvaient le savoir, la dernière liste de nourrice agrées était de fevrier 2004 et celle ci y figurait bien).
    La femme de mon amis lui a fait remarquer (interlocuteur CAF) que s'en rendre compte 17 mois après était bizarre, il lui a alors dit qu'à cette époque l'ancien système d'indemnisation et le PAJE qui venait de démarrer ont créés quelques "problèmes" (hmmm).
    Il leur a certifier que tout serait fait pour qu'ils n'aient pas a rembourser (~ 10 000 E ((aides + charges))).
    Tout cela, c'est pour moi du conditionel, j'attends le courrier qu'ils disent lui avoir envoyés. A partir de là, ont verra.
    Néanmoins, je ne comprendrais pas que mes amis aient a supporter un tel préjudice financier car leurs declarations et dossiers n'ont pas été rejetés, le numéro d'agréement fournis jamais contesté, si vous avez des informations sur la responsabilité de l'administration ...
    Trop tôt et trop peu d'éléments pour le dire, mais leur affirmation "Il leur a certifier que tout serait fait pour qu'ils n'aient pas a rembourser (~ 10 000 E ((aides + charges))).", laisse présager une grosse "boulette" de l'administration. Et surtout de plusieurs services : PMI, puisque les puericultrices sont censées faire des contrôles et qui a laissé son nom sur la liste, conseil général idem, etc etc........ De plus la pmi a bien accueilli cette am lors des cessions avec les enfants, etc......Sans compter qu'elle a validé la garde d'un enfant hors légalité (pas d'agrément, assurance de l'am sans objet puique pas d'agrément, etc.....)
    Malheureusement je ne puis vous en dire plus, il faudra attendre d'avoir ce fameux courrier et plus d'éléments.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Merci,

    Effectivement, il faut attendre de recevoir le courrier et voir l'analyse et l'historique des faits de leur part ...
    Je pens également qu'il y a eu une énorme boulette, certainement dans l'actualisation des numéros d'agréements, et peut être même au niveau de courrier non envoyés à la nourrice.
    Je cherche également a comprendre ce qui a peu lui faire perdre son agréement.

    Je posterais ici le contenu du courrier dés réception, (j'ai dis à mes amis de ne pas trop s'en faire pour l'instant).
    Merci
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Citation Envoyé par Obby
    Merci,Effectivement, il faut attendre de recevoir le courrier et voir l'analyse et l'historique des faits de leur part ...Je pens également qu'il y a eu une énorme boulette, certainement dans l'actualisation des numéros d'agréements, et peut être même au niveau de courrier non envoyés à la nourrice.Je cherche également a comprendre ce qui a peu lui faire perdre son agréement.Je posterais ici le contenu du courrier dés réception, (j'ai dis à mes amis de ne pas trop s'en faire pour l'instant).Merci
    Cela peut être n'importe quoi. Les agréments sont valables 5 ans. Ca va des mauvais soins à enfants, à l'âge, au logement, à la santé, à une puéricultrice qui décide que le logement ne convient plus........
    Mais encore une fois elle a pu perdre un agrément pour 1 enfant seulement et pas pour tous.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Bonsoir,
    Il y a du nouveau, un des parents a recu une lettre de demande remboursement. Mon ami a lui aussi une lettre. (que j'essaierais de mettre en ligne). Visiblement l'agréement était perdu, la nourrice a tenté un recours donc elle ne pouvait ignorer la situation!
    Donc d'un côté il y a l'ursaff, la CAF et le PAJE qui reclament de l'argent (puisque nourrice sans agréement) de l'autre des parents qui ne comprennent pas que ca ait mis autant de temps, car le problème est bien là, ce qui pénalise c'est la durée et les sommes maintenant réclamées.

    A partir du moment où (ne serait ce par des versements) les administrations valident un dossier et laisse penser le citoyen que les informations fournies sont exactes, est il normal que au final elles ne soient pas tenues pour responsable de la situation.

    Demain je mange avec mon ami, j'aurais plus d'éléments.
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