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Activité pendant le congés maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    Bonjour, mon employeur ne voulant pas que j'ecourte mon préavis. Je me suis mis en congés maladie (dépression) depuis 3 semaines sans heure de repos obligatoires et j'ai trouvé une nouvelle activité salariée. Un collègue m'a dit que je prenais de trés gros risques?
    Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon employeur ( obligation de loyauté et type de faute) et par rapport à la sécurité sociale.
    Et aussi la suite de ma carrière par rapport aux assedic?
    je vous serais trés reconnaissant de votre réponse

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Non seulement vous prenez effectivement des risques : actions à votre encontre
    >devant l'instance prud'hommale de la part de votre employeur pour demande de dommages et intérêts conséquents ;
    > devant le tribunal des affaires sociales pour remboursement de l'indu (indemnités jurnalières) plus de forts dommages et intérêts
    > vis à vis de votre médecin qui peut lui aussi se retrouver sur une liste rouge et être très sévèrement pénalisé.
    Votre comportement relève non seulement de l'inconscience mais de la plus parfaite malhonnêteté.
    Je suis persuadé que si vous aviez été licencié sans préavis ni indemnité, vous vous seriez, avec raison précipité aux prud'hommes, aussi j'espère très fortement que vous vous ferez prendre et licencier de votre nouvel emploi, cet employeur sachant exactement à quoi s'en tenir quant à votre comportement.
    Les lois sociales doivent être respectées par tous, salariés comme employeurs et je le répète vous êtes condamnable.


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    J'ai jamais dit que j'étais fier et que c'était légal, de toute facon dans la vie il faut savoir prendre des risques...
    Quand un employeur licencie en justifiant de fautes "irrégilères", il prend bien ce risque, je le prend aussi et qui vivra verra
    Je sais trés bien que si j'avais été licencié aussi séchement j'aurais attaqué!!!
    Mais bon qui ne tente rien n'a rien

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Monsieur ;

    Pour compléter la réponse de l'intervenant "JURISTE", et bien que celle-ci soit assez claire et pertinente, je me permettrais de vous préciser que par l'application de l'article L. 122-15 du Code du Travail, le nouvel employeur peut être solidairement responsable du dommage causé à l'employeur précédent.

    Toutefois, à la lumière des termes de votre rhétorique concernant la réponse qui vous a été donnée par l'intervenant "JURISTE", je présume que ceci ne vous inquiéte guerre puisque comme vous le dite vous-même : "qui ne tente rien n'a rien."

    En ce qui me concerne, je pense qu'à l'avenir les intervenants réguliers du forum ne devraient plus perdre leur temps à intervenir sur des sujets de cette nature, notamment quand le fondement de la demande n'est autre que celui d'enfreindre la loi.

    D'ailleurs, à cet égard, il serait intéressant que le modérateur du forum face son office sur cette échange pour qu'il puisse nous donner un point de vu objectif.

    Cordialement

    Monsieur Laurent DECLERCQ



    Message modifié (20/07/2004 09h03)

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    je ne sais pas si vous êtes au courant qu'avec votre identifiant ID, les autorités compétentes retrouvent très facilement votre adresse, alors mon souhait FAITES VOUS PRENDRE !!!!!!

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    Oh la la , je crois que tout le monde s'emporte sur ce forum.
    Il ne faut pas s'énerver, de plus c'etait une question "imaginaire".
    Je ne suis pas dans ce cas, en fait, c'etait juste pour avoir une idée de ce que l'on pouvait risquer
    ALors ne nous emportons pas, je ne suis quand même pas assez fou pour me faire rincer et par la sécu et par les prud'hommes.

    Mais je tiens à vous remercier pour votre contribution.

  7. #7
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    La réponse des intervenants Juriste et Declercq était juste en terme de ton à employer sur la pratique qui est mise à jour dans ce sujet, qu'il soit 'imaginaire' ou non.

    Pour répondre à Declercq sur le fait de savoir s'il est utile de répondre à ce genre de sujet 'limite', je dirai que oui.
    Pour une simple raison, tout le monde ne connaît pas forcément la légalité de telle ou telle attitude. On peut croire que l'on joue avec le feu vis-à-vis de son employeur au niveau moral, pas forcément que l'on enfreint la loi... Tout du moins oserai-je accorder le bénéfice du doute dans ce genre de sujet.

    En tout état de cause, vos deux interventions ont été bénéfiques pour apporter toute la lumière sur le côté répréhensible de l'attitude adoptée par ce 'salarié prétendu imaginaire'.

    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse,
    je sais que moralement c'est limite limite

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