Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 5 sur 5

cdd nenouvellable combien de fois?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    3
    j'ai travaillé en tant qu'intermittante vacataire dans une société de télémarketing pendant qqs mois puis j'ai signé un CDD de 2 mois pour un poste d'hôtesse puis de nouveau un cdd de 10 mois toujours pour le meme poste . (tout ça dans la meme sociéte)
    Ais-je de nouveau le droit de resigner un cdd ou mon employeur a t-il l'obligation de me faire signer en cdi ?
    Pour ma part je préfèrais nettement le cdd...
    L' employeur a t-il l'obligation de proposer un nombre limité de cdd avant cdi???
    D'avance merci pour votre aide...



    Message modifié (18/07/2004 12h21)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    D'après l'article L122-3-10 alinéa 2 du code du travail, lorsque le motif de recours au CDD est le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail a été suspendu, ou encore un emploi saisonnier dans certains secteurs définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, des CDD successifs peuvent être conclus sans limitation de nombre.
    Dans les autres cas, qui en fait se résument à : CDD pour accroissement temporaire d'activité, le CDD est renouvelable une fois sans que le total de la durée CDD initial + renouvellement dépasse 18 mois, et pour pourvoir le poste que le salarié en CDD a quitté au terme de son CDD, l'employeur ne peut recourir à un nouveau CDD avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée de ce CDD renouvellement inclus si la duréee du CDD renouvellement inclus est au moins égale à 14 jours, et sinon égale à la moitié de la durée du CDD renouvellement inclus.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    3
    merci beaucoup de m'avoir repondu ... je ne suis pas très a l'aise avec tous ces termes ... don c je vais approfondir un peu pour plus d'info ... alors voila :
    j'ai signé un premier CDD de 2 mois "en remplacement d'une personne détachée en mission dans d'autres bureaux "
    puis j'ai resigné en CDD de 8 mois "en raison d'une surcharge d'activité dans nos bureau"
    Mon employeur me propose de resigné en CDI , mais je serais plus interressé par un cdd d'environ 12 mois .
    A t-il le droit de me reproposer un cdd?
    D'avance merci pour les infos complémentaires... (Je dois donner une réponse ce lundi!!!)

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    En vertu de l'article L122-1-2 du code du travail, votre employeur peut renouveler le CDD en cours, et ce pour une durée maximale de 10 mois (= 18 mois, durée légale maxi moins 8 mois, durée du CDD en cours). Le 1er CDD n'intervient pas dans ce calcul de durée, puisqu'il était conclu pour "remplacement d'un salarié absent" ; pour ce même motif, la signature d'un 2e CDD à la suite était autorisée. C'est ce 2e CDD en cours, que l'employeur peut renouveler. Mais il ne pourrait pas vous proposer un "nouveau CDD", c'est seulement un "renouvellement du CDD en cours" qu'il peut vous proposer (question de vocabulaire, en pratique, l'effet pour vous est le même). Et au bout de ce "CDD renouvelé", il pourra toujours vous proposer le CDI auquel il pense ; mais vous pourrez le refuser. S'il tient absolument à conclure un CDI sans attendre 10 mois, il peut aussi refuser de renouveler votre CDD, et recruter à votre place quelqu'un en CDI. Mais vous avez un avantage pour le faire fléchir : il a eu le temps de vous "tester", et vous lui convenez : ceci est de nature à le faire accepter de renouveler votre CDD. Pensez-y au moment de la négociation.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour vos infos a ma question ,j'ai bien saisis ce que vous m'avez expliqué...j'y vois beaucoup plus clair, et je pense que je vais donc demandé a renouveller ce cdd . Encore merci...

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Combien de CDD peut ont avoir et quelle priorité donne 3 CDD
    Par surprisedanny dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/02/2011, 13h50
  2. Appel d'un jugement combien de fois?
    Par Didy dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/03/2010, 14h27
  3. renouvellement cdd 3 fois
    Par Rinanathan dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 02/02/2009, 10h12
  4. Combien de fois a t-on le droit d'échanger son article?
    Par Helsinki dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/07/2008, 12h56
  5. Cdd renouvelé 3 fois
    Par Adecol dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/03/2005, 14h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum