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35 ou 39 h?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    Bonjour a tous,

    j'ai deux petites questions à vous poser :
    Il me semble que les 35 heures ne sont pas applicables dans toutes les entreprises. Je voudrais donc une confirmation : est-t-il toujours possible de signer un contrat à 39 heures semaine (temps plein sans heures sup) si l'entreprise n'a pas signé d'accord?
    A quelle date les entreprises devront-elles se mettre en règle? (j'ai lu 2002, 2003 et même 2005...) Les nouvelles décisions gouvernementales ont-elles modifié cette obligation?
    Merci beaucoup.
    Laurence

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
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    Ile de France
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    1 082
    Bonjour,
    En l'absence d'accord "35 heures", la durée du travail (éventuellement plus de 35 heures) est fixée par décret en conseil des ministres, selon la branche professionnelle (article 212-2 du code du travail). Les textes jouent souvent sur la notion de "travail effectif" : ainsi les serveurs des cafés-brasseries, compte tenu des "heures creuses" (où ils ont peu ou pas de clientèle à servir) peuvent se voir proposer des contrats de travail de plus de 35 heures (d'après mes souvenirs, 41 heures, et avant, c'était 43 heures), en toute légalité, dans le cadre de la législation en vigueur.
    Les nouvelles décisions gouvernementales n'ont pas modifié cette obligation, et il n'y a pas d'échéance fixée pour une "mise en conformité". Le 1er janvier 2002 était la date à laquelle les entreprises de moins de 20 salariés devaient se conformer, en règle générale, à la loi sur les 35 heures, mais c'était sans compter les décrets par branche professionnelle.
    Cordialement.

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    La réponse de Sosjud me semble incomplète.
    De toute façon, même avec les 35 heures légales, accord ou pas, rien n'interdit de signer des contrats 39h dans quelque entreprise que ce soit!
    L'entreprise doit alors simplement respecter les dispositions sur les heures sup (au-delà de 35) (majorations, contingent annuel, repos compensateur,etc..., le contrat ne pouvant déroger à ces obligations d'ordre public, très différentes selon l'effectif de l'entreprise: + ou - 20 salariés)

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour ******,
    Lopseudo avait écrit "39 h temps plein sans heures sup", c'est pourquoi j'ai limité ma réponse et je n'ai pas parlé des contrats de 39 heures incluant des heures supplémentaires, légalement bien sûr, si l'employeur en paie le prix (majorations 25 % qu'il est question de faire passer à 10 %).
    Cordialement.

  5. #5
    gingko
    Visiteur
    Sosjud,j'ai répondu parce que ta réponse ma paraissait "à côté de la plaque",et particulièrement embrouillée , j'ai utilisé par courtoisie et retenue volontaire le terme "incomplet"!
    Mais comme tu me relances, je vais être plus dur.
    S'il s'agit de contrats "39 heures sans heures sup." , alors ils sont illégaux, point barre, et ce dans toutes branches. Je parle d'heures effectives bien sûr.

    quant aux majorations, je te signale qu'elles ne sont que de 10% pour les entreprises pour les entreprises de -20 salariés, depuis longtemps; Raffarin s'en est même vanté dans sa conférence de presse. Pas besoin de décrets à venir sur ce sujet, tout est fait depuis longtemps (cela date même initialement du gouvrenement Jospin , mais a été bien sûr prorogé depuis)

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Je vois, ******, qu'au-delà de la façon de présenter les choses (****** dit : pas plus de 35 h de travail effectif ; ce que j'ai indiqué, c'est qu'il existe des branches où une durée du travail dépassant 39 h sans heures supplémentaires peut être ramenée à 35 heures de travail effectif), nous sommes d'accord.
    Cordialement.

  7. #7
    gingko
    Visiteur
    Bon sosjud, il fut un temps, apparemment révolu, où tu admettais une erreur de ta part.
    Quand on parle de contrats de travail, on parle toujours d'heures effectives. Le régime des équivalences existant dans certaines professions (plutôt que branches) entre temps de présence et temps de travail effectif existait avant la loi sur les 35h. Il perdure encore, de façon de plus en plus marginale. Ceci n'a rien à voir avec les décrets que tu prétendais indispensables quant à l'application des 35h dans certaines branches pour pouvoir répondre à la question de lopseudo .
    Sur les majorations (25%ou10%), tu peux bien dire être maintenant d'accord avec moi,
    mais ce n'est pas ce que tu avais écrit!

    bien cordialement.

    PS: je te fais remarquer que sur de nombreux messages où tu interviens, même si je ne n'aurais peut-être pas dit les choses comme toi, je me tais, à partir du moment où je trouve qu'il n'y a ni ambiguité,ni incomplétude de réponse/la question, ni erreur de droit (à mon sens)

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