Vos question à l'Avocat
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Informations du DP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
    Ancienneté
    juillet 2005
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    92
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    49
    Bonjour

    Je souhaiterais savoir si le délégué du personnel peut demander au Comité d'Entreprise la liste des gens qui quittent la société.
    Car je me demande si certains départs ne sont pas des licenciements déguisés. En effet, c'est la première fois qu'il y a des délégués d'entreprise dans ma société et je me demande juste si certains salariés ne consultent pas les DP par manque d'information, ou par peur de représailles.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Ces données là ne font pas partie de la communication obligatoire au CE dans le volet social ? C'est une question pour anissa ou pepelle ça... J'avoue avoir un trou...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 042
    dans ma société ,ou je faisais partie du CE,il était courant d'informer les membres des départs de personnel et il était précisé la nature des conditions de départ.je crois que c'était lors du bilan social annuel

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    92
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    49
    OK
    Merci à vous deux.

    Quelqu'un d'autre a des renseignements ?

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