Vos question à l'Avocat
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congé création d'entreprise et exonération

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    190
    Bonjour,

    J'ai une autre question cette fois concernant l'éxonération de charges sociales.
    J'ai lu qu'en cas de création d'entreprise dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise, il était possible d'obtenir une exonération, est-ce seulement pour un congé un temps partiel c'est également valable pour un congé sans solde ?

    L'exonération porte sur certains points, donc, que risque t il de rester à payer en terme de cotisations obligatoires ?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses
    fmdr

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    190
    Aie, aie, aie, impossible d'ouvrir le lien....
    En substance, que disait-il ?

    fmdr

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    ah bon ? cliquer avec un doigt ça devrait suffire... mon doigt fonctionne bien, z'en avez pas un autre pour changer votre essai ?
    parce que résumer ce lien...heu...
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    190
    Bon, j'ai rouvert mon navigateur et le lien s'affiche, ouf !!!
    Mais je tombe sur une fiche appelée en bref sur le moyen de trouver des financements...hum, et je ne trouve pas la réponse, je ne suis vraiment pas très doué...

    fmdr

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    Normal, j'y ai pas répondu en fournissant ce lien ! lol
    mais je me disais qu'il pourrait vous utile à votre projet.
    ce que j'ai trouvé pour les exonérations concernent les demandeurs d'emploi créateur d'entreprise, désolée...
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    190
    Bon bah, merci quand même pour votre aide.

    Je commence à me demander s'il finallement il ne vaut pas mieux être licencié pour créer une entreprise...

    Question subsidiaire, peut-on annuler sa demande de congé pour création d'entreprise si le congé n'a pas encore démarré ???

    @+
    fmdr

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    oulala ! mais dites-moi , avez-vous établit un comparatif financier de ces deux possibilités ? je pense que vous devriez commencer par là pour vous décider, mesurer les pour et les contres de chaque situation...
    sans oublier votre possibilité de réintégration en tant que salarié au cas où l'entreprise ne fonctionne pas bien.
    allez, je laisse ma place aux autres, je vais fermer mes yeux jusqu'à demain bonne nuit à tous.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    190
    Bonjour à tous,

    Eh bien vous avez raison, effectivement le congé offre un avantage unique et un excellent parachute en cas d'échec, mais....En revanche, dur, dur sans bénéficier du chomage et finallement des aides réservés aux demandeurs d'emploi.

    Hum bon, si je m'aperçevais que finallement, financièrement ça ne tient pas la route, est-il possible d'annuler une demande de congé pour création ?

    Cordialement
    François

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Je reviens sur votre question initiale, avez-vous interrogé des organismes type ACCRE ou ANPE ou encore CCI...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    190
    Eh bien, oui et non, oui car j'ai envoyé ma question par mail et non car je vais les appeler ce matin pour éclaircir d'autres points...C'est en effet, je trouve, incroyablement compliqué, surtout pour un non spécialiste...

    Naturellement, je mettrai sur le forum tout ce qui me sera communiqué comme infos, celà pourra peut être être utile aux autres
    -----
    Bon eh bien, la réponse est non, il n'y a pas d'exonération d charges sociales la première année pour une création dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise.

    En fait, il vaut mieux être demandeur d'emploi, car dans ce cas oui.

    Hum...Finalement, je n'aurais pas dû envoyer ma demande de congés, est-il possible de l'annuler ? L'employeur peut-il m'obliger à prendre quand même ce congé ?

    Merci à tous pour vos réponses


    @+
    fmdr

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Vous êtes là dans le domaine de la négociation, votre employeur va vraisemblablement vous demander le pourquoi de votre demande d'annulation du congé. Il ne me semble pas qu'il soit obligé d'accepter mais a priori, il ne devrait pas être trop difficile de négocier une annulation d'absence
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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