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les prud'hommes pour une association loi 1901

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Bonjour,
    je suis salarié d'une association loi 1901, je ne touche pas de salaires depuis 3 mois maintenant.
    Quelles démarches dois je faire et qui sera responsable?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je pense que vous ne voulez plus rester dans cette association. Il faut vous adresser au Conseil des Prud'Hommes et demander que la rupture soit au torts de votre employeur pour non observation de ses obligations.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Je veux surtout récupérer mes salaires, je souhaite également savoir qui est responsable sachant que la situation financière n'est pas positive?
    Que dois je demander aux prud'hommes ?
    Dois je continuer à aller travailler ?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous devez demander en référé la rupture judiciaire de votre contrat de travail et bien sûr tout ce qui vous est dû y compris les indemnités commes si vous aviez été licencié puisqu'il y a faute de l'employeur.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Merci pour vos réponses.
    Cela veut donc dire que c'est moi qui doit demander à rompre mon contrat?
    ça n'est pas un licenciement économique?
    qui va payer mes salaires?
    merci

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Votre employeur ou l'AGS en cas de défaillance.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    10
    Qu'est ce que l'AGS ?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonsoir

    Il est recommandé de vérifier préalablement si cette association existe vraiment ( voir le bureau des associations à votre préfecture)

    Ceci pour vous éviter ma désaventure. Les Prudhommes et la Cour d'appel ont donné raison à mon employeur, alors que mes conclusions et preuves attestaient que l'association employeur n'existait pas.....( sic)

    Bonne soirée

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    L'assurance de garantie des salaires à laquelle toute entreprise doit cotiser, mais il faut qu'il y ait mise en liquidation de l'association.
    Cordialement.

  10. #10
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Vous devez demander en référé la rupture judiciaire de votre contrat de travail et bien sûr tout ce qui vous est dû y compris les indemnités commes si vous aviez été licencié puisqu'il y a faute de l'employeur.
    Cordialement.
    Je ne partage pas votre avis.
    La formation de Référés ne peut statuer sur une dde de résolution judiciaire du contrat, cela relève en effet d'une procédure au fond.
    Elle peut simplement ordonner le versement des sommes réclamées et justifiées, au besoin avec astreinte par jour de retard.

    Cordialement

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    D'accord avec Biniou, il faut effectivement aller en référé pour les salaires impayés mais pour la résiliation judiciaire du contrat, il vaut mieux se préparer un bon dossier solide et ensuite porter l'affaire devant la formation "classique" du CPH.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Biniou
    Je ne partage pas votre avis.
    La formation de Référés ne peut statuer sur une dde de résolution judiciaire du contrat, cela relève en effet d'une procédure au fond.
    Elle peut simplement ordonner le versement des sommes réclamées et justifiées, au besoin avec astreinte par jour de retard.

    Cordialement
    Bonjour,
    La formation de référé se prononcera donc sur le versement des sommes réclamées et justifiées et renverra sur le fond pour les autre demandes.
    Je ne vois pas en quoi la procédure serait génante.
    Cordialement.

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