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congé pour création d'entreprise et droits assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    190
    Bonjour,

    Je viens d'adresser une demande de congé pour création d'entreprise.
    En cas d'échec de mon entreprise, et au cas où je serais licencié après mon retours dans l'entreprise, mes droits assedic sont-ils maintenus ?

    Si oui, quelle est la période de référence qui est prise en compte, est-ce la période avant le congé ?

    Eh bien merci à tous pour vos réponses

    Fmdr

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc257.xml

    lisez cette notice, et si vous avez d'autres interrogations, posez les nous.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    190
    Bonjour et merci pour votre réponse,

    Dans cette notice il y a l'exemple d'une personne licenciée et qui reprend une entreprise, mais mon cas est un peu différent.
    En fait, imaginons le cas suivant, je crée mon entreprise mais au bout de quelques mois c'est l'échec, je peux donc réintégrer mon entreprise. Mais en cas de licenciement quelques mois après, ai-je droit aux allocations chômage ?
    Et si oui, comment sont-ils calculés ?
    exemple : pendant mon activité d'entrepreneur, j'ai des revenus faibles comparés à ceux que j'avais en tant que salarié, le calcul des indemnités chômage prennent-ils en compte les revenus de cette période ce qui risque de baisser considérablement le montant de mes allocations ?

    Hum, c'est un peu compliqué comme cas mais c'est terriblement important...

    Merci à vous pour votre réponse
    fmdr

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    en tant qu'entrepreneur, les sommes que vous gagnerez ne seront pas soumises aux cotisations de l'assurance chômage, elles ne serviront donc pas au calcul de votre taux. En fait, tout dépendra du temps de travail salarié que vous aurez après votre activité de gérant. Si ce temps est minime, vous pourrez demander que le calcul soit fait sur des salaires normaux et demander que la période soit remontée jusqu'avant la création d'entreprise. D'autres parts, les salaires seront rétablis même si la période salariée après la création d'entreprise est minime, c'est à dire que s'il y a par exemle vous n'avez que trois mois de travail salarié, les trois salaires mensuels seront divisés par 91 jours (trois mois) pour trouver le salaire moyen gagné sur lequel sera calculée votre allocation chômage.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    190
    Bonjour,

    Alors là, chapeau et merci beaucoup pour votre réponse, elle est de surcroit beaucoup plus claire que ma question
    En plus me voilà rassuré, je commencais à être très inquiet ma décision de préférer le congé pour création à la possibilité d'un éventuel licenciement...
    Encore merci

    Cordialement
    fmdr

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