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Démission et Non Paiement heures supplémentaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'aurai besoin de quelques conseils. Voilà je travaille pour un courtien d'assurances depuis novembre 2003.
    J'ai signé un CDI de 35h00 sans forfait d'heures supplémentaires.
    Actuellement je travaille entre 43h00 et 45h00 par semaine et cela depuis mon embauche, et je reçois une prime exceptionnelle d'envirion 100€ par mois en compensation de mes heures.
    Or aprés calcul, j'ai remarqué que c'est moins 1/4 de ce que je devrai pervevoir si j'étais en heures supp. En gros, mon employeurs me paye 3.75€/h supp, et me dois environ 3000€
    Je suis en total désaccord avec lui, et j'aimerai utilisé cette non rénumération d'heures supplémentaires comme moyen de pression pour diminuer mon préavis lorsque j'aurai donné ma démission.
    Pourriez-vous me donné des conseils pour diminuer mon préavis ?
    Ou une jurisprudence qui appuyerai cette pression. Je présice que je n'ai pas l'intention d'aller au prud'homme.
    Je serai tout de même intéresser de savoir si ma demande serai recevable dans un prud'homme.
    Merci d'avance



    Message modifié (15/07/2004 12h09)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il a été jugé que le non paiement du salaire ou d'une partie du salaire peut justifier le fait que par lettre recommandée AR, le salarié impute ce non paiement à l'employeur comme un fait s'analysant en un licenciement (rupture du contrat par l'employeur par non respect d'un élément du contrat, le salaire, "auto-licenciement"), et dès lors, le salarié peut partir de l'entreprise sans exécuter de préavis (encore mieux qu'une réduction de préavis) ; ceci sous contrôle du conseil de prud'hommes qui valide ou non le point de vue du salarié : s'il le valide, la rupture est considérée comme un licenciement ; s'il l'invalide, la rupture est considérée comme une démission, et le salarié doit alors à l'employeur une indemnité égale aux salaires du préavis non effectué (le salarié pouvant demander compensation avec les heures supplémentaires dues) : jurisprudence disponible sur www.legifrance.gouv.fr, 5 arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation, en date du 25 juin 2003.
    Utiliser ce procédé pour un non paiement d'heures supplémentaires serait à ma connaissance une première, mais à la limite vous ne risquez que d'avoir à payer la différence : préavis non effectué moins valeur des heures supp., tout au plus ; ceci dans la mesure où vous auriez la preuve - ou au moins un début de preuve - d'avoir accompli ces heures supplémentaires (relevé d'heures tiré de la pointeuse, ou attestation de collègues...) ; et que vous ne seriez pas un cadre de direction ou soumis au forfait incluant ces heures. Le fait de percevoir une "prime pour heures supplémentairees" est déjà un bon point pour vous : l'employeur ne peut donc pas nier l'existence d'heures supplémentaires. Et cette "prime" ne peut pas se substituer au paiement des heures supplémentaires elles-mêmes ! (une prime s'ajoute toujours au salaire de base, calculé lui-même sur les heures de base et les heures supple paiement des heures supp. doit vous être effectué, à partir de la première heure supp. effectuée !
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    Merci pour votre aide. Mais je n'entre pas tout à fait dans le cadre de votre description.
    Le problème est le suivant :
    - je suis dans l'obligation d'effectuer ces heures pour ne pas être harcelée moralement. C'est le cas de toutes les personnes employées dans la société. Il n'y a aucune mention d'heure supp nulle part et aucun relevé d'heures. En ce qui concerne le temoignage de collègues, je ne compte même pas dessus puisqu'il emploie uniquement des gens de sa famille ou connaissances, qui le craigne encore plus que moi. J'ai dèjà essayé de parlé de récupération, mais à ce moment il s'esr bloqué et m'a bien fait comprendre que si je voulai conservé ma place et mon poste, je devais me conforter à ses conditions.
    - En ce qui concerne la prime, elle est notée sur mon salaire comme prime exceptionnelle.
    Légalement, je ne peux pas prouver grand chose. Si vous voulez je n'ai que ma bonne foie


  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Là, comme vous-mêmes vous ne pouvez pas établir les faits, rapprochez-vous de l'inspection du travail, tout en leur demandant de conserver l'anonymat (ce à quoi il sont habitués) et essayez de les convaincre d'effectuer un contrôle sur le nombre d'heures travaillées, ce qui relève de leur compétence, puis demandez-leur de vous tenir informée des suites, ce qui vous fournira des éléments de preuve.
    Cordialement.

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