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Assistante maternelle et PARE

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour

    Je suis AM et il m'est arrivé en 2005 une experience désagréable avec les ASSEDIC. Je cherche à savoir si j'ai tord ou raison et si un moyen existe pour interpeller un mediateur au niveau des Assedic.

    Voici ma situation.
    Début 2005, je gardais deux enfants :
    - une petite fille depuis septembre 2002, en CDI
    - un petit garçon depuis septembre 2004 en CDD jusqu'à fin 03/2005

    En avril 2005 mon cdd prend fin et je reçois de mon patron la feuille jaune à présenter aux assedic. Ceux ci me calculent le montant de l'Allocation et la durée dans le cadre d'un PARE. 10€/jour pendant 213jours (7 mois)

    En juillet, les parents de la petite fille me licencient car la petite entre à l'école en septembre et ils n'ont plus besoin de mes services. Nouvelle feuille jaune des assdic qui calculent le montant de l'allocation mais pas la durée : 20€/jour pendant 123 jours (4 mois).

    Ils ont pris en compte le nouveau salaire perdu mais pas le fait que j'avais travaillé 3 ans pour ces personnes. Je m'attendais à toucher une allocation pendant 23 mois mais non, ce ne sera que 7 mois maximum !!!!

    J'ai fais plusieurs courriers mais tjrs la même réponse, c'est l'allocation qui est recalculée, pas la durée !

    Je suis furieuse car cet été j'ai déménagé et je n'ai pas encore trouvé d'enfants à garder. Je suis donc au chomage et sans indemnités (après les 7 mois indemnisés) après avoir travaillé 3 ans .

    Trouvez vous celà normal ?

    Qui puis je faire intervenir aux assedic pour revoir ma situation ? existe t-il un mediateur ????

    D'avance merci à vous tous

    NOUNOU18

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Toute décision de l'ASSEDIC peut être contestée devant la commission de recours amiable mais j'ai l'impression que les délais sont passés.
    Avez-vous vérifié d'après les textes ce qui est prévu dans votre cas et avez-vous demandé d'être reçue par un(e) conseiller(ère) pour que l'on vous explique le bien-fondé de votre indemnisation. Lors de cet entretien, ils s'apercevraient peut-être d'une erreur.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Non,**, la commission paritaire de l’assédic n’étudie plus les contestations de droits.
    Quant au droit de Nounou18 , l’assédic a malheureusement bien calculé même si cela parait totalement injuste au regard du temps d’affiliation de votre dernier emploi.

    Notice DAJ 169
    Mise à jour juillet 2005

    Vous avez plusieurs emplois, vous en perdez un

    Cette notice concerne uniquement les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

    Travailleurs intérimaires, consultez la notice DAJ 144 .

    Artistes, ouvriers, techniciens des entreprises du spectacle, de la production cinéma, de l'audiovisuel, consultez la notice DAJ 168.

    Conditions
    Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d'une allocation de chômage, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

    1 la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 136 heures de travail par mois,

    2 la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) ne doit(vent) pas excéder 70 % de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs.

    Les rémunérations prises en compte ne comprennent pas les indemnités compensatrices de congés payés et les frais professionnels,

    3 être inscrit comme demandeur d'emploi,

    4 n'avoir pas quitté volontairement votre emploi,

    5 avoir travaillé durant 6 mois ou 910 heures au cours des 22 derniers mois, ou 14 mois ou 2123 heures au cours des 24 derniers mois.

    Calcul de l'allocation
    Si au cours du mois, vous ne dépassez pas ces seuils de 136 heures et de 70 %, l'Assédic vous verse une allocation calculée sur la base du ou des emploi(s) perdu(s).

    Cette allocation est entièrement cumulable avec le ou les salaire(s) conservé(s).

    Pour déterminer votre allocation, l'Assédic procède à une comparaison entre :

    - 40,4 % du salaire journalier de l'emploi perdu + une partie fixe [10,25 € par jour] proratisée en fonction de l'horaire de travail*

    - 57,4 % de ce même salaire,

    - l'allocation minimale prévue par le règlement [25,01 € par jour] proratisée en fonction de l'horaire de travail*,

    et verse le montant le plus favorable.

    * La proratisation s'effectue sur la base de l'horaire particulier du salarié (sans tenir compte des heures d'absence ou des heures supplémentaires) et de l'horaire pratiqué par l'entreprise.

    Exemple : supposons que votre horaire de travail était de 15 heures par semaine au lieu de 35 heures et que votre salaire journalier était de 23 € par jour.

    Coefficient réducteur 15/35
    = 43 %


    Votre allocation journalière est calculée en fonction du montant le plus favorable compte tenu du coefficient réducteur appliqué :

    (23 € x 40,4 %) + (10,25 € x 43 %) = 13,69 €

    23 € x 57,4 % = 13,20 €

    25,01 € (allocation mini) x 43 % = 10,75 €

    L'Assédic verse donc 13,69 € par jour.

    Sur la détermination du salaire de référence, reportez-vous à la notice DAJ 140 (moins de 50 ans), DAJ 142 (50 ans et plus).

    Durée du versement de l'allocation
    l Le cumul de l'allocation avec le salaire conservé est possible dans la limite de la durée de vos droits. Toutefois, ce cumul ne peut se prolonger plus de 18 mois, quelle que soit la durée de vos droits (sur la durée des droits, reportez-vous à la notice DAJ 140 si vous avez moins de 50 ans, DAJ 142 si vous avez 50 ans et plus).

    Au-delà, l'Assédic cesse de vous indemniser si vous conservez votre emploi.

    l La limite de 18 mois ne vous concerne pas si vous bénéficiez d'un contrat emploi-solidarité ou encore si vous êtes âgé de 50 ans ou plus. Tant que vous avez droit à l'assurance chômage, vous pouvez bénéficier des allocations.

    Sur le point de départ du versement de l'allocation, voir la notice DAJ 140 (moins de 50 ans), la notice DAJ 142 (50 ans et plus).

    Perte du ou des emplois conservés
    Si vous perdez le ou les emplois, l'Assédic calcule une nouvelle allocation en intégrant les salaires du ou des emploi(s) perdu(s).

    Les activités non salariées conservées obéissent à des règles particulières
    Vous pouvez bénéficier des allocations au titre de l'emploi salarié perdu si l'activité non salariée conservée ne représente pas plus de 70 % des revenus déclarés au titre des assurances sociales pour l'ensemble des activités exercées.

    La notion d'heures est écartée.

    Accueil
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 11h54.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour

    Merci pour vos réponses

    En complément je comprends bien les réponses de LULO mais ce n'est pas le calcul que je conteste mais la durée.
    Si le PARE prévoit une durée d'allocations de 23 mois pourquoi m'indemniser que 7 mois pour 36 mois travaillés ????

    Conclusion, j'aurais du être malhonnête et ne pas déposer ma feuille jaune en avril et déposer uniquement celle de juillet pour être indemnisée 23 mois !!!!!! J'ai expliqué celà à un agent des ASSEDIC qui m'a dit effectivement que j'aurais du agir de la sorte .... Ah honnêteté quand tu nous tiens !

    Donc aucun recours possible !!!!!! C'est un comble, à croire que cette institution ne se trompe jamais. Nul n'est à l'abri d'une erreur, même les ordinateurs devant des situations spéciales comme les assistantes maternelles.

    A vous lire, merci encore

    Nounou18

    PS : ce forum est très bien, je l'ai découvert hier et j'ai appris déjà plein de choses. Je vais en faire la promotion, comptez sur moi !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    ce n'est pas une question de malhonnêteté ou d'honnêteté, mais de désinformation.
    Vous avez choisi à tort de demander une étude de droit à l'assedic qui vous ouvre 7 mois d'allocation. Vous avez perçu l'argent issu de ce droit et deviez être satisfaite à ce moment là, n'est-ce pas ?
    Ensuite, vous perdez le dernier emploi qui ne peut que servir à recalculer le taux que vous touchiez puisqu'il servait à calculer le taux que l'assedic vous versait. Rien à voir avec la durée du droit notifié pour sept mois, mais avec le taux uniquement. Ce n'est pas de l'honnêteté de réclamer un droit à l'assedic, c'est un choix, un besoin que seul le demandeur décide. Nombreux sont ceux qui ne réclament rien ...malgré le droit potentiel qu'ils ont.
    Jamais l'assedic ne vous aura traitée de malhonnête si vous ne lui réclamiez rien puisqu'elle ne vous aurait rien versé . vous comprenez la différence ?
    Vous n'avez été ni malhonnête, ni honnête, juste intéressée à un moment donné, le mauvais moment par manque d'information de votre part ...
    dommage que je ne vous ais pas rencontrée plus tôt, vous auriez compris le bon choix à faire.
    tout celà étant dit, il vous reste une solution (mais de vous à moi uniquement...chut); Allez négocier à l'anpe la radiation de votre première inscription, ce qui aura pour effet d'annuler le droit assedic que vous reréclamerez à l'issue de vos deux emplois. bien entendu, il y aura un trop perçu à rembourser mais vous les aurez vos 23 mois...avec tous les inconvénients que cela suppose en matière de contrôle de votre recherche d'emploi ...
    parfois, l'anpe accède à ce genre de demande, mais ne la traitez pas de malhonnête, sinon, vous pouvez aller vous brosser
    Cordialement.

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