Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

création entreprise en demeurant salarié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    bonjour à tous

    je suis salarié dans une entreprise et je souhaite monter une entreprise à côté (qui n'est pas du tout en rapport avec mon activité actuelle).
    en ai-je le droit?
    où puis-je trouver toutes les informations sur le "comment procéder"...

    merci pour vos éclaircissements

    jp

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Vous en avez tout à fait le droit.

    Le problème sera juste de savoir ce que vous voulez faire et comment vous voulez le faire (seul, avec d'autres, en société ou en entreprise individuelle)...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    mon but serait de travailler en freelance sur des projets web, avec un statut de type micro entreprise.
    vers quel type d'organisme dois-je me tourner pour obtenir toutes les réponses à mes questions (et surtout pour ne pas perdre le statut de salarié que j'ai actuellement)?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Tout dépend si votre contrat de travail prévoit une clause d'exclusivité dans tous les domaines.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    il me semblait qu'une telle clause était dorénavant sans valeur à partir du moment où la deuxième activité est sans rapport

    voici une bonne adresse http://www.pme.gouv.fr/espritdentreprise/mes_somma.php

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Tout dépend effectivement quels sont les projets de mussara et ce qu'il compte faire après un an.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 26/02/2009, 10h30
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 10/09/2008, 22h31
  3. salarie creation d'entreprise
    Par Buzz dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/07/2006, 17h52
  4. Creation d'entreprise en restant salarié à plein temps
    Par Targos dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/03/2006, 13h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum