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Remboursement indemnités km

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir s'il est autorisé pour l'employeur de rembourser les indemnités kilométriques à son personnel (sur base du barême forfaitaire fiscal), pour les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail, sans que cela soit qualifié de salaire déguisé (étant donné qu'il n'y a pas de charges sociales à payer sur ces montants).
    Merci beaucoup

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Le remboursement de frais sur les trajets sont des avantages donnés au personnel de l'entreprise. S'ils ne sont pas indiqués sur vos bulletins de salaire, dans tous les cas, l'employeur doit en indiquer le montant total lors de la déclaration annuelle et il sera soumis à cotisations dessus.


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