Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

indemnisation Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    agen
    Messages
    13
    Mon épouse va démissionner de son emploi pour me suivre.
    Quel sera son taux d'indemnisation? Il me semble qu'autrefois le taux était plus important que lors d'une perte d'emploi normale. Es-ce tjrs d'actualité?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    L'ARE est calculée à partir de vos anciens salaires , pour lesquels vous avez versé une contribution Assedic, y compris les primes sont retenus.

    Le taux d'indemnisation dépendra du salaire mensuel brut.
    inférieur à 1000,40€ 75% de votre salaire brut
    entre 1000,40€ et 1096,01€ 25,01 € par jour
    Entre 1096,01€ et 1808,82€ 40,4% par jour+10,25€ par jour retenue sociale = 3% de l'ancien salaire pour retraite complémentaire
    Entrre 1808,82€ et 10064€ 57,4 % du salaire journalier brute
    retenue 11,37% de l'allocation (retraite complémentaire CSG/RDS 41€ si allocation supérieure au SMIC
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Le Salaire Journalier de Référence est calculé d'après les salaires des 12 derniers mois précédent le dernier jour travaillé ou du drenier mois complet.
    Voici les véritables chiffres prévus par le règlement annexé de l'ASSEDIC consultable sur www.assedic.fr


    "Art. 23. - L'allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants est constituée par la somme :

    - d'une partie proportionnelle au salaire journalier de référence fixée à 40,4 % de celui-ci ;

    - et d'une partie fixe égale à 10,15 euros .

    Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,4 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu.

    Le montant de l'allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants ainsi déterminé ne peut être inférieur à 24,76 euros , sous réserve de l'article 25.

    Art. 24. - L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi visée à l'article 23 sont réduites :

    - proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, selon les modalités définies par un accord d'application ;

    - proportionnellement au nombre de jours d'affiliation dans les 12 derniers mois, pour l'intéressé en situation de chômage saisonnier au sens et selon les modalités définis par un accord d'application.

    Art. 25. - L'allocation journalière déterminée en application des articles 23 et 24 est limitée à 75 % du salaire journalier de référence.

    L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet d'action personnalisé ne peut toutefois être inférieure à 17,74 euros."

    Toujours suivant la même source www.assedic.fr
    "Une cotisation de 8,40 % est prélevée sur votre allocation (SS : 1,7 %, CSG : 6,2 %, RDS : 0,5 %). Vous serez exonéré des cotisations SS, CSG et RDS si le total constitué par votre allocation nette et votre salaire net est inférieur au SMIC [40€ / jour au 01/07/2004]. Par ailleurs, les personnes non imposables peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de la CSG et de la RDS. Les allocations sont passibles de l'impôt sur le revenu. Leur montant doit être déclaré à la rubrique "salaires".

    Pour la cotisation retraite complémentaire, elle est calculée sur le Salaire Journalier de Référence et sont taux est de 3 % prélevé sur les allocations.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 28/11/2005 à 10h34.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Indemnisation Assedic
    Par 200mcd dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/01/2010, 15h07
  2. indemnisation assedic
    Par Cil24 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/09/2009, 16h02
  3. indemnisation assedic
    Par Rinji dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/12/2007, 20h51
  4. Indemnisation Assedic ?
    Par Titounet dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 16/02/2006, 18h41
  5. Indemnisation Assedic
    Par Donon dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/01/2006, 18h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum