Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

licenciement inapte par medecin du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    bonjour, je vais être licenciée pour inaptitude au travail, dépression liée à mes conditions de travail, suite au décès de mon époux qui était le gérant de la société et la reprise de cette entreprise par l'héritière, qui visiblement, ne me porte pas dans son coeur. j'ai des certificats médicaux attestant de harcèlement moral suite à cet évènement. je voudrais connaître mes droits je perçois des IJ depuis 1 an, et sur quelle base les assedics vont calculer mes indemnités.( base avant arrêt maladie ou base IJ) merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    L’employeur doit mentionner sur l‘attestation assédic le dernier jour réellement travaillé et payé.
    L’assédic retiendra les douzes derniers mois civils par rapport à ce dernier jour réellement travaillé.
    Vous penserez à fournir à l’assedic l’imprimé 3316 que vous réclamerez à votre CPAM pour justifier de votre arrêt sécu ainsi que le justificatif d’inaptitude de la médecine du travail
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Citation Envoyé par lulo
    L’employeur doit mentionner sur l‘attestation assédic le dernier jour réellement travaillé et payé.
    L’assédic retiendra les douzes derniers mois civils par rapport à ce dernier jour réellement travaillé.
    Vous penserez à fournir à l’assedic l’imprimé 3316 que vous réclamerez à votre CPAM pour justifier de votre arrêt sécu ainsi que le justificatif d’inaptitude de la médecine du travail
    je vous remercie, les assedics me disent qu'ils se baseront sur les 12 derniers mois travaillés ( avant mon arrêt de travail qui date du 04/12/2004)?
    CORDIALEMENT

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    du 01 décembre 2003 au 30 novembre 2004, oui c'est bien cela.
    il faudra néanmoins que l'attestation assedic indique comme dernier jour réellement travaillé le 3 décembre 2004, parfois les employeurs indiquent le jour du licenciement par erreur.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Citation Envoyé par lulo
    du 01 décembre 2003 au 30 novembre 2004, oui c'est bien cela.
    il faudra néanmoins que l'attestation assedic indique comme dernier jour réellement travaillé le 3 décembre 2004, parfois les employeurs indiquent le jour du licenciement par erreur.
    je vous remercie de ces infos

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Inapte ou arret de travail
    Par scam2 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/12/2010, 13h14
  2. Inapte - licenciement - congés
    Par Simessaoud dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2010, 07h24
  3. Réponses: 12
    Dernier message: 29/05/2009, 15h24
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 31/07/2007, 20h30
  5. reprise de travail et inapte
    Par Flo84300 dans le forum Travail
    Réponses: 41
    Dernier message: 28/02/2007, 21h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum