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Rupture Contrat d'intérim classic : les risques ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat d'intérim et suite à un problème de santé, mon conjoint n'est plus en mesure de garder ma fille. Je songe donc à arrêter ma mission, et pour cela, l'agence veut que je remplisse une lettre de démission de fin de mission d'intérim suite à une maladie survenu chez mon conjoint.

    Pourriez vous me dire ce que je risque au niveau de l'employeur, et au niveau de mes droits d'assedic ?
    Dernière modification par Isabeille ; 27/11/2005 à 16h38.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Votre contrat est une longue mission?
    Votre enfant a quel âge? Il n'est pas malade lui-même?
    Je pense malheureusement que vous avez la solution d'utiliser une nourrice étant salariée en contrat.
    De plus une inscription Assedic, ne vous permettra toujours pas d'être à la recherche d'un emploi dans cette situation.
    Il serait préférable que votre mission soit rompue par l'employeur pour absence
    Relisez les garanties des assurances mutuelles/prévoyance de votre mari, il existe peut-être une prise en charge pour assurer cette garde.
    Ce n'est qu'un avis pratique et non juridique.
    Il y aura certainement d'autres contributions, répondez tout de même aux questions en attendant d'autre avis.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Le contrat est du 14/11 au 24/12.
    Ma fille a 10 mois et c'est mon conjoint qui est dans l'incapacité de s'en occuper.

    Edit : Je bénéficie déjà du chômage, mais une rupture de l'intérimaire est elle considérée comme une démission de contrat de travail au même titre que les autres, cela va t il me priver de mes allocations chômage ?
    Dernière modification par Isabeille ; 27/11/2005 à 16h37.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    L’employeur en vous faisant signer ce document se couvre quant au motif de la rupture de votre contrat de travail.
    Au niveau assedic, si vous avez actuellement des droits et que vous avez travaillé moins de 910 heures depuis la fin de contrat de travail qui a ouvert ces droits, vous récupérez ces droits.
    Par contre votre démission peut faire obstacle aux futurs droits à moins que vous ayez plus de 455 heures de travail derrière cette démission.

    une démission intérimaire est traitée comme les autres.
    Cordialement.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Petite précision : il ne peut s'agir de démission dans le cadre d'un travail temporaire (comme d'un CDD) mais de rupture à l'initiative du salarié.
    Les trois cas admis, hors période d'essai, sont :
    - la faute grave ou lourde
    - la force majeure
    - un accord amiable
    Donc cette troisième solution d'un accord avec l'utilisateur et l'ETT serait la meilleure solution.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Ils m'ont demandé d'écrire cette lettre (c'est bien pour un CTT) :

    Demission de fin de mission d'intérim

    Suite à une maladie survenu chez mon conjoint,
    Je me vois dans l'obligation d'interrompre ma mission du 24/11 au 24/12 2005.
    Je ne peux continuer ma mission actuellement.
    Fait pour valoir ce que de droit.





    Ils attendent que je passe lundi leur apporter...

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Comme, je vous l'ai dit, il aurait mieux valu une autre formulation, mais au moins indiquer que compte-tenu des circonstances l'ETT renonce à tous dommages et intérêts et que cette lettre soit contre-signée par le responsable d'agence avec la mention manuscrite "Bon pour accord" et le cachet de l'agence.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Merci pour tous vos avis, je vais donc voir ça avec mon agence d'intérim.

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